CM : L'affaire "Votdéto" : le reniement.

En augmentant de 2 % les taux d’imposition des impôts locaux, le maire Blanchard et son conseil municipal ont généré en 2023 une hausse de la taxe foncière communale de près de 10 %. Comme dans le même temps, du côté de Troyes Champagne Métropole (TCM), le président Baroin et ses maires se sont livrés à une surenchère inflationniste avec le taux d’imposition intercommunal qu’ils ont multiplié par 20, le montant de notre taxe foncière 2023 a bondi de 14%.

Malgré un retour de l’inflation (5,2% en 2022 et entre 5 et 6% en 2023), rien ne justifie une telle explosion de nos taxes foncières.

Entre 2021 et 2023, si vous comparez vos avis de taxe foncière, vous constaterez une hausse d’environ 40%.

Ces élus-là ne sont manifestement pas soucieux des conséquences de leurs décisions sur les budgets des contribuables.

Rappelons-le, l’État n’est pour rien dans ces hausses exorbitantes de nos impôts locaux ; ce sont les collectivités (communes, intercommunalités,...) donc les maires qui décident ; ils ont la maitrise des taux ; le niveau des impôts locaux, ce sont eux et (quasiment) eux seuls qui nous... l'imposent.

Pour plus de détails, lisez sur ce site CRESANTIGNES.INFO les 7 articles consacrés à ce sujet entre avril et octobre.

A Crésantignes, le vote des taux d’imposition 2023, s’est doublé d’une incroyable pantalonnade quant à la rédaction par le maire Blanchard et son adjoint Dal Degan, de la délibération rendant compte de ce vote.

Voici pour l’honneur d’une grande Dame (la Démocratie 🙂), le récit et la chronologie des faits… preuves à l’appui.

Acte I. Conseil municipal du 06 avril 2023

11. Le vote des taux lors de la réunion du CM

A l’ordre du jour : Vote des taux d’imposition 2023

En moins de 90 secondes, une hausse de 2% des taux est acquise à la méthode créteignate du « oui, oui, oui ». Donc un vote à l’unanimité puisqu’aucun des 10 conseillers présents ne s’est manifesté avant, pendant ou après le vote.

• Document 01 : enregistrement audio (1' 20'') de la séquence du vote des taux (pensez à allumer vos hauts parleurs).
   Une transcription de cet enregistrement est consultable ICI. Pour revenir sur cette page, il vous suffira de fermer l'onglet qui va s'ouvrir quand vous allez cliquer sur ce lien.

12. Affichage officiel de la liste des délibérations.

Dès le lendemain 07 avril, la liste des délibérations prises par le CM est affichée (c’est une obligation légale). Signée du maire, elle mentionne expressément :

« à la majorité » !! Voilà qui surprend et contredit le vote de la veille acquis apparemment à l’unanimité.

   13. La délibération complète " Vote des taux des impôts directs locaux ".

Envoyée au contrôle de légalité de la Préfecture, 4 jours plus tard, le 11 avril, elle porte la signature du maire et la mention drolatique : « Pour copie conforme ». Conforme à quoi ?

14. Une délibération « modèle » mais scandaleusement trompeuse.

A Crésantignes, c’est avéré, l’équipe municipale frise le niveau zéro en matière d’information des habitants. Du vote et de la délibération du conseil municipal, les contribuables de Crésantignes n’ont pas eu vent. Ils n’ont découvert la hausse de leurs impôts locaux qu’en recevant leur avis foncier d’imposition en octobre. Le rôle essentiel joué par le CM dans la fixation du montant à payer, est hélas totalement occulté sur ce document envoyé par les services fiscaux sous entête… de la République Française.

Le texte intégral de la délibération censée rendre compte du vote des taux des impôts locaux lors de la réunion du conseil municipal du 6 avril est un modèle sur la forme mais une indécente tromperie sur le fond. Qui a osé rédiger ce texte scandaleux : l’adjoint Dal Degan secrétaire permanent des réunions du CM ou le maire Blanchard en personne, signataire de la chose ?

• Document 02 : Une étude comparée du déroulé du vote lors du CM avec la narration mensongère qui en est faite dans la délibération est consultable sur ce site. Pour revenir ici, fermez l'onglet qui s'est ouvert quand vous avez cliqué sur le lien ci dessus (en bleu).
• Document 03 : Par souci de transparence, ce lien permet d’afficher le texte intégral de la délibération du CM ( D2023/09 ) sur le vote des taux 
                                  Cliquez ICI

  15. C’est quoi ce résultat mentionné dans la délibération "vote des taux" ?

Le plus effarant, abstraction faite du cinéma relatif aux textes cités, est cet incroyable résultat du vote. S’il est en concordance avec l’annonce d’un vote « à la majorité » tel qu'affiché à la mairie au lendemain du CM, ce résultat « à tomber le cul par terre » est un coup de tonnerre municipal !

par 6 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention

Il faudrait être complètement bigleux pour ne pas repérer la mention de ce score... où le bon sens a failli triompher 🤔.

Acte II. Conseil municipal du 09 juin 2023

21. Lecture et vote du procès-verbal de la séance précédente

L’adjoint Dal Degan, secrétaire attitré lit les délibérations adoptées lors du précédent CM.

Impassibles les conseillers présents (il en manque 4 sur 11 !) entendent le rapporteur lire sans l’ombre d’une hésitation que : « le conseil municipal, […] après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 […] ». Cette lecture n’ayant suscité aucune observation des membres du conseil, le procès-verbal est donc validé par le maire qui, satisfait, enchaine aussitôt avec le point suivant de l’ordre du jour.

Il est donc ainsi reconnu par tous ces élus du peuple que 5 conseillers sur 11 ont voté CONTRE la hausse des taux voulue par le maire Blanchard, ce dont on ne peut que les féliciter.

Mais… mais il y a quand même un petit problème…

• Document 04 : enregistrement audio (3' 20'') de la lecture (extraits) et de l’approbation du PV par le CM unanime (Pensez à activer vos hauts parleurs)

22. Le « petit » problème

Ce petit problème, c’est que tous ces conseillers, les « pour » comme les « contre », étaient présents le 06 avril quand en CM, le maire, au cours d’un vote bâclé en 90 secondes, leur a fait avaler à l’unanimité « oui, oui, oui », une hausse de presque 10 % des impôts locaux. Que n’ont-ils alors ces 5 courageux qui avaient osé voter CONTRE, hors CM, manifesté publiquement leur désaccord avec le forcing incongru du maire Blanchard.

Que n’ont-ils à la lecture du PV par l’adjoint Dal Degan, réagi dans un sens ou dans un autre et demandé une clarification quant au résultat du vote des taux, Il eut été temps encore de clarifier honnêtement ce vote.

En faisant comme s’ils n’avaient rien vu ni rien entendu (c’est énorme, impensable) et en validant TOUS, sans un mot la phrase : « Le Conseil municipal […] après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 5 voix contre et 0 abstentions » [etc.]…, tous ces élus, les « pours » comme les « contres » ont reconnu, unanimes, qu’en dehors du CM, il y avait bien eu un AUTRE VOTE et un résultat 50/50 loin d’être lui…unanime. En validant sans broncher le procès-verbal, avec cette phrase qui n’a pas pu échapper à leur attention, ils se sont enferrés dans une situation grotesque, indémêlable... honnêtement.

   23. Prise de parole d’un citoyen ordinaire

Après que le maire Blanchard ait eu clos la séance, un citoyen, contribuable crésantin qui assiste à pratiquement toutes les réunions du CM (moi 😉), a pris la parole pour s’étonner du contenu de cette délibération que le maire, son adjoint/secrétaire et tous les conseillers présents venaient de valider alors que manifestement elle contenait, non pas une erreur mais un sérieux problème de démocratie. Et la plupart de ces gens de fuir lâchement vers la cuisine pour ne pas avoir à répondre. Avant de fuir à son tour, le maire a néanmoins donné une explication dont je lui laisse l’entière responsabilité :

• Document 05 : enregistrement audio (1' 20'') la grossièreté du maire 
  Pensez à activer vos hauts parleurs.

La grossièreté du maire Blanchard n'est hélas pas nouvelle !  

Découvrez le en cliquant sur ce premier lien.

 Ou encore en cliquant sur ce second lien.

L’adjoint Dal Degan avec beaucoup de rouerie a fait semblant dans un premier temps de ne pas comprendre. Voyant qu’il n’était pas du tout crédible, il a alors eu ce coup de (mauvais) génie d’invoquer contre toute vraisemblance, une erreur de copier/coller…

• Document 06 : enregistrement audio (1 minute)
  (Pensez à activer vos hauts parleurs)

Gonflé l'adjoint de service : une demi-heure plus tôt, il vient, à haute et intelligible voix, de lire aux conseillers une délibération où il a fait mention de l'adoption  par le conseil municipal, d'une hausse des taux d'imposition par 6 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention ; il a lui-même comme tous ses pairs et même le maire 😊, validé par  un vote plus que consensuel, le texte qu'il vient de lire. Quand à la fin du CM, on l'interpelle sur le texte voté, il tente de noyer le poisson avec des explications dilettantes puis quand on insiste un peu, il ose sortir de son chapeau de bonimenteur un copier/coller miraculeux dont, zélé serviteur du maitre, il vient d'avoir subitement la divine révélation.

Pour sûr, ceux qui n'y croiraient pas sont des mécréants sans foi (mais de bon aloi 🙄). Amen.

24. Un compte rendu officiel qui ne rend pas... compte

Le lendemain, l’affichage officiel passe malhonnêtement sous silence l’approbation unanime par le CM de la délibération sur le vote des taux.

Par contre, alors qu’il n’en a jamais été fait état lors du CM, le maire prétend, sans en préciser la nature, ni l’auteur, qu’une « erreur » est présente dans la délibération. « Faute de frappe » ose-t-il même odieusement dire, rejetant sur la personne qui a « frappé » le texte, la responsabilité de cette soi-disant « erreur » dans un texte qu’il a lui rédigé, lui signé, lui envoyé en préfecture, lui présenté pour approbation et lui fait approuver par ses conseillers. L'annonce par le maire Blanchard de cette soi-disant erreur, grosse comme le nez au milieu de la figure, que les uns et les autres n’auraient pas vue, est une forfaiture intellectuelle.

25. Un citoyen en quête de transparence et de démocratie

Un courrier envoyé au maire et à son adjoint/secrétaire de réunion restera courageusement sans réponse (cliquer pour le lire). 

Acte III. Conseil municipal du 25 septembre 2023

31. A l’ordre du jour

« Délibération pour le vote des taxes suite erreur au compte rendu »

32. Le reniement des conseillers municipaux

Pourtant bien conscients de l’enjeu éthique et moral du vote que le maire leur demande, il n’y a pas un seul conseiller pour demander des explications sur le fond de cette sale affaire.   Pas un pour exiger l’annulation de la délibération trompeuse ou pour demander un nouveau vote honnêtement conduit ; pas un !

Dans un silence de plomb, ils se sont tous honteusement reniés. Le coq a pu chanter. 

Pas de quoi être fiers.

33. "Afin d'éviter tout malentendu", quelle rigolade !!

Une fois de plus, la démocratie républicaine a été piétinée par le maire Blanchard et son équipe. 

Conseillers malentendants, réveillez vous.