MUNICIPALES : indemnités du maire et des adjoints. Combien ils nous coûtent ?

La présentation et le vote des indemnités du maire et des adjoints lors de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026 a duré moins de 2 minutes comme l'atteste ci dessous l'enregistrement audio de cette séquence. Inutile de dire si cela fût vite expédié et si les explications données furent quasi-inexistantes.

La délibération D2026/08 censée "relater" (fidèlement !!) ce vote sur le registre communal est beaucoup plus prolixe mais bien sûr non conforme au déroulé du vote. Ce texte raconte que le maire a "donné lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints", ce qui est FAUX. Les références des textes réglementaires figurant en tête du document écrit, tout comme la mention d'une "limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux" (sic) n'ont pas même été évoquées lors du vote en 2 minutes des "taux d'indice" attribués par les conseillers(ères)  au maire, aux adjoints et à la conseillère déléguée. Dommage -une fois de plus- pour l'information du public et pour la démocratie communale.

Extrait de la délibération D2026/08 (Conseil municipal du 20 mars 2026)

 L'intégralité de cette délibération très édulcorée est consultable
sur le site MAELIS de Crésantignes
ou en cliquant ICI.

Pour les citoyennes et les citoyens de Crésantignes que ces attributions d'indemnités de fonction, sans explications, interpellent, les tableaux suivants permettent sinon d'y voir plus clair 🙁, du moins d'essayer de comprendre et de connaitre le montant des indemnités de fonction des élus communaux créteignats.  

L'indemnité de fonction du maire et des adjoints est un pourcentage du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique c'est à dire, depuis le 1er janvier 2024, à l'indice brut 1027 (indice majoré 835). De là, on pourrait penser que nos élus sont un peu... des fonctionnaires☺! 

Le montant de ce traitement mensuel  de référence est  actuellement de 4111 euros.

NB : Chaque revalorisation des traitements de la fonction publique entraine automatiquement une augmentation des indemnités des élus. Depuis 2023, les traitements des fonctionnaires sont gelés... mais les indemnités des élus ont néanmoins augmenté puisque la loi fixant les taux des indemnités de fonctions (voir ci dessous) ont augmenté eux de 10% (pour le maire de Crésantignes ce taux est passé de 25,5% à 28,1% )

Les taux applicables au maire et aux adjoints découlent du Code Général des Collectivités Territoriales. Les communes sont obligées d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi soit pour une commune de moins de 500 habitants comme la notre et depuis le 1er janvier 2026, un taux de 28,1%. Le maire a toutefois le loisir de renoncer à une part de son indemnité en demandant un taux plus faible... mais lui seul peut en décider.

L'indemnité brute du maire de Crésantignes est donc égale à 28,1% du traitement terminal de la fonction publique (voir ci dessus : 4111 €) soit : 4111 x 28,1/100 = 1155 € /mois en brut.

Pour obtenir l'indemnité nette^* , il suffit de diminuer de 17% l'indemnité brute soit :
1155 x (1-0,17) = 1155 x 0,83 = 959 € / mois en net.

^* cas général "simple"

Pour les adjoints et les conseillers délégués, c'est le conseil municipal qui décide par délibération des taux d'indemnité de ses adjoints. La loi impose cependant :
* un taux MAXIMAL qui est à ce jour de 10,89 % générant une indemnité brute mensuelle de
    4111 x  10,89/100 = 448 € dans les communes de moins de 500 habitants
* et une enveloppe indemnitaire mensuelle globale limitée à : 
    indemnité maximale du maire  + (indemnité maximale des adjoints x nombre réglementaire d'adjoints) 
    1155 + (448 x 3) = 2498 € /mois en brut.

Pour calculer l'indemnité brute du 1er adjoint (taux de 5 % voté par le CM), il suffit de calculer 5% du traitement de référence (4111 €) soit 4111 x 0,05 = 206 €/ mois en brut.
Et en net, on retire 17 % de charges salariales : 206 x 0,83 = 171 € /mois en net.

Pourquoi un tel "déclassement" de la fonction d'adjoint par rapport à celle du maire ?

A SUIVRE