CM : une délib en or mais une délib en toc et des hausses d'impôts à foison
La délibération relatant le vote des taux d’imposition, rédigée et envoyée à la préfecture par le maire Blanchard, est un modèle de malhonnêteté intellectuelle. Pour en "apprécier" l'insanité, il faut garder en tête, la réalité des faits que cette délib en or est censée relater. Pour cela rien de plus efficace que d'écouter l'enregistrement audio de 90 secondes relatif à ce vote bâclé des taux des impôts locaux , lors du CM le 06 avril 2023.
Cette délibération dont la simple lecture demande bien plus que les 90 secondes imparties à ce vote qu’elle est censée relater, est une suite éhontée d’affirmations mensongères sans rapport avec ce qui s’est réellement passé ce jour là. Le rédacteur ment ! Qu’on en juge :
Il est écrit :
FAUX. Le maire n’a pas « présenté », pas même évoqué, ce document pourtant essentiel qui permet d’évaluer ce que sera le revenu fiscal de la commune en fonction des taux votés par le CM. Le maire aurait DÛ, a minima, dire quelles étaient les 3 options possibles :
- maintenir sagement les taux de 2022. Conscientes que la revalorisation généreuse des bases d’imposition de 7,1 % comblait largement les besoins des communes pour faire face à l’inflation et que très rares étaient les contribuables ayant vu leurs revenus croître d’autant, 85% des 35 000 communes de France ont fait ce choix
- diminuer ces taux, ce qui était tout à fait possible puisque 500 communes courageuses l’ont fait. Avec un foncier bâti taxé à presque 34 % alors que Paris vient de fixer son taux à… 21%, monsieur le maire pourrait se poser des questions…
- ou bien en demander plus encore aux contribuables et augmenter les taux !!
Une hausse de 7,1% des impôts fonciers communaux n'a pas suffi au maire de Crésantignes ; Monsieur Plus y a mis sa patte...
Il est aussi écrit :
FAUX. Le maire n’a pas donné cette information lors du CM. Dommage car c’eut été l’occasion de parler des résidences secondaires à Crésantignes et de dénoncer le taux de leur taxe d’habitation particulièrement bas : 11%. De plus, les bases d’imposition de certaines de ces résidences secondaires dont certaines sont de vrais petits châteaux, sont souvent scandaleusement basses. Monsieur le maire qui en a l’habitude, devrait saisir la Commission locale des impôts (CCID).
Quant aux logements vacants depuis plus de 2 ans, pour glaner quelques sous, le CM aurait pu… sinon délibérer au moins se poser la question.
Des résidences secondaires et des logements vacants, le maire n’en a pas dit un mot contrairement à ce que ce document voudrait faire croire.
Écrit encore dans cette délibération en toc :
L’exposé du maire, c’est un bien grand mot, a été particulièrement indigent lors du Conseil municipal !
Rappel : « Evidemment, l’électricité… tout augmente… les charges… […] Les déchetteries augmentent ».
A minima, il aurait dû honnêtement exposer que les bases locatives avaient été revalorisées de 7,1 % justement pour faire face à l’inflation et que, sans qu’il soit « nécessaire » de toucher aux taux, les recettes fiscales allaient automatiquement augmenter grassement de 7,1%....
Mais non, le maire a soigneusement caché ce "détail". Et les autres bien sûr n'ont pas osé demander.
Et là, ça dérape grave...
Passons sur la référence pompeuse aux articles 1636B et 1639A du code général des impôts qui est… croquignolesque. Pour sûr cette citation, jamais évoquée en CM, est là, comme les médailles des généraux russes, uniquement pour l'esbroufe !
Le résultat du vote est quant à lui, pardonnez l’expression, « à tomber le cul par terre » ! Incroyable. Le détail des voix, confirme le « à la majorité » du texte affiché en mairie le 07 avril. Il est cependant en totale contradiction avec le vote unanime mené par le maire lors du conseil municipal.
Alors lequel des 2 "votes", l'unanime ou le "partagé 50/50" faut-il croire ? Ici commence l'affaire du "votdéto" du maire Blanchard et du conseil municipal de Crésantignes en Champagne.
Et pour finir en beauté...
Augmenter les taux des taxes de 2%, c'est augmenter le montant de ces taxes (ce que le contribuable créteignat paye in fine) de presque 10%. De cela le maire Blanchard n'a rien dit. De ces nouveaux taux, si fièrement arborés dans cette délib bidon, il n'en fût pas question lors du conseil et personne n'a posé la question !
Propos tordu pour propos tordu, le maire LR Blanchard aurait pu nous la faire à la Baroin, maire LR de Troyes :
1) le bluff
" aux Troyens, [...] je leur dirais qu'à la fin, il vaut mieux habiter à Troyes qu'à Paris parce qu'à Paris, ça va être 52% d'augmentation [...]"
Extrait de "l'interview" (?) consultable sur le site du journal local en suivant ce lien :
https://www.lest-eclair.fr/id463425/article/2023-03-09/augmentation-des-impots-troyes-167-de-hausse-pour-les-proprietaires
Quel aplomb !
A Paris le taux de la taxe foncière était de 13,5% en 2022, l'un des plus faible de France. En passant à 23,5% en 2023, il reste très très loin du taux voté à Troyes en 2023 : 50,44%.
Aux Crésantins, moi je dirais : à la fin, tant qu'à vouloir déménager pour payer moins d'impôt foncier communal,
* mieux vaut Paris (23,5%) que Troyes (50,44 % où c'est le DOUBLE)
* et même, mieux vaut Paris (23,5 %) que.... Crésantignes (34,09%) !!
2) et la langue de bois politicienne...
"un appel à la fiscalité locale de l'ordre de 4,2%"
Extrait de l'interview consultable sur le site du journal local en suivant ce lien :
https://www.lest-eclair.fr/id463425/article/2023-03-09/augmentation-des-impots-troyes-167-de-hausse-pour-les-proprietaires
S'agissant du taux des impôts fonciers troyens, ce pourcentage de 4,2% est pour le moins trompeur. Rappelons les faits que le maire de Troyes passe consciencieusement (c'est un euphémisme) sous silence :
* Le maire a fait voter à son CM une HAUSSE de 9 % du taux donc déjà une HAUSSE de 9% de la somme que les contribuables troyens vont devoir acquitter.
* François BAROIN qui devait quand même bien être au courant, ne dit rien de la généreuse revalorisation de 7,1% des bases d'imposition.
C'est mathématique :
une hausse de 9% du taux
associée à une hausse de 7,1% de la base d'imposition,
cela entraine
une hausse de 16,7% de l'impôt à payer par le contribuable
(soit 4 fois plus que le 4,2% dont le maire se gargarise dans son discours).
Tout comme Dominique et François, j'allais oublier de dire que dans le même temps, la hausse de 7,1% des bases d'imposition avait entrainé automatiquement une hausse de 7,1% de la taxe des ordures ménagères, 7,1% de la taxe GEMAPI et surtout que la décision du président de Troyes Champagne Métropole de multiplier par 21 la taxe foncière de l'intercommunalité (TCM) avait multiplié par 21 le montant de cet impôt.
C'est tellement "hénaurme" que le logiciel qui calcule les hausses sur nos feuilles d'impôts n'a pas osé le faire...
Dans un prochain article :
Coup de torchon sale sur le vote des taux au pays du maire Blanchard.