CM : Le vote à la hausse des taux d’imposition 2023, ce n’est pas une ERREUR du maire, c’est une FAUTE du maire

Cherchez l'erreur...

Lors du CM du 6 avril dernier, le maire Blanchard a fait voter en 90 secondes, sans explication, sans justification et sans raison, une hausse des taux d’imposition communaux pour 2023 (pour plus d'explications, cliquez sur ce lien).

L’enregistrement audio de ce « vote » bâclé du CM  montre clairement que la proposition du maire d’augmenter les taux des taxes de 2% n’a suscité ni question ni opposition des conseillers amorphes et donc qu’elle a hélas été acceptée, avec à la clé une hausse de 10% des impôts communaux !

Ci-dessous, l'intégralité des 90 secondes. Ecoutez...

Il en résulte automatiquement, ce mois de septembre, une hausse de près de 10% du montant des impôts communaux dont la taxe foncière communale que les contribuables de Crésantignes vont devoir acquitter.
Le prélèvement fiscal décidé par le maire et son conseil municipal va ainsi passer de 74 500 euros en 2022 à 80 500 euros. Excusez du peu ! Ce n’est pas 3000 euros (l’annonce du maire est, comme trop souvent avec lui, une information FAUSSE) mais un supplément de 6000 euros que le maire va ponctionner ainsi dans les porte-monnaie des contribuables crésantins.

En cet automne où l’inflation et les profiteurs qui en rajoutent une couche, altèrent le niveau de vie de nos concitoyens, le maire donne de notre commune une image détestable : conçue pour cela, la revalorisation des bases de 7,1 % par l’État suffisait largement à compenser le manque à gagner dû à l’inflation dans le budget communal. Mais non, cela ne suffisait pas à monsieur le maire ; comme un vulgaire opportuniste, profitant de l’inflation, il a, cette année encore, fait augmenter les taux des impôts communaux. Manifestement, l’impact social -quel vilain mot- de cette hausse, le maire Blanchard, s’en moque éperdument.

C'est quoi, ce bazar ?

Au lendemain de ce vote déplorable tant sur la forme que sur le fond, le maire Blanchard a affiché en mairie la liste des délibérations prises par le CM.
Y figure, signée du maire, la laconique mention suivante :

Comment cela, « à la majorité » ? La veille au soir, pas un n’a « moufté » !! Alors, MAJORITÉ ou UNANIMITÉ, faudrait savoir. Pourquoi cette étonnante mention totalement incongrue ? Pour le moins étonnant.

En consultant quelques jours plus tard, la délibération complète envoyée à la préfecture signée du maire, on y découvre que le vote des taux a été acquis, « après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 5 voix contre et 0 abstentions ».

La rédaction pompeuse du texte est désopilante (le maire et les membres du conseil municipal ont-ils été VOIR et ont-ils VU, même de très loin 🥱 «  les articles 1636B sexies à 1636B undecies [..]» and co du code général des impôts ?).
Qu’importe. C’est sans aucune ambiguïté, que la délibération officielle, rédigée par -on suppose – l’adjoint Dal Degan, secrétaire perpétuel du CM et son maire, signataire ultime, établit le résultat du vote des taux :

« par 6 voix pour, 5 voix contre et 0 abstentions »

Ce qui est PARFAITEMENT CLAIR et vient CONFIRMER l’affichage préalable par le maire d’un vote « à la majorité ».

Comment expliquer alors ce qui s’est réellement passé lors du CM ? le vote bâclé, à l’arrache, mené en 90 secondes par le maire ne visait-il pas à escamoter le résultat d’un « autre vote » réalisé un peu avant la réunion publique du conseil ?

"L’autre vote " dévoilé 

Cet « autre vote » par 6 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention a-t-il eu lieu lors de cette « commission » tartempion dont se targue le maire (« je crois (sic) que la commission s’est réunie ») ? ou plus vraisemblablement juste avant le CM, au cours de ce rendez-vous privé systématique où maire et conseillers se disent tout ce qu’ils n’osent pas dévoiler en public ? Ce type de fonctionnement n’honore pas le conseil municipal mais pour une fois qu’il débouche sur un vote où certains conseillers ont osé voter contre la « bonne idée du maire » d’une nouvelle hausse des taux des impôts, on ne peut que se réjouir.

Seuls les conseillers (tous !) savent ce qu’il en est de cet « autre vote ». Par respect pour la démocratie et par souci de transparence, il leur appartient de reconnaitre les faits et de dire ce qu'il en est de cet "autre vote" : où, quand, comment, qui ?

La hausse des taux non seulement n’a pas fait l’unanimité mais à une voix près (qui a voté pour ? ), cette proposition disruptive aurait pu être rejetée. Que confronté au résultat clivant de cet « autre vote », le maire n’ait pas eu la sagesse d’abandonner sa proposition de hausse des taux, est navrant.

Que le vote officiel ait pris dans ce contexte une allure de tripatouillage, est consternant. Que les conseillers par leur silence complice aient laissé faire, est un affront à la démocratie républicaine. « Nos » élus devraient toutes et tous, avoir honte de ce qui s’est passé le 6 avril dernier quand le maire Blanchard leur a fait avaler de gré ou de force, la pilule « à maire » d’une hausse de 10 % de la taxe foncière communale.

A suivre

PROCHAIN ARTICLE :

Censée relater le vote des taux d’imposition 2023 par le CM, la délibération signée et envoyée en préfecture par le maire Blanchard, contient le résultat d’un vote sûrement plus authentique et sincère que celui bidouillé en 90 secondes au cours de la séance publique. Cette délibération qui, si elle était véritable et sincère, pourrait être un modèle « administratif » du genre, est hélas malhonnête sur le fond tant ce que le maire y décrit diffère de ce qu’il a fait en réalité lors de ce CM.