CM : 25 minutes de démocratie... pas une de plus !

Une nouvelle réunion du conseil municipal a été programmée par le maire Blanchard pour ce lundi 31 mai à…. 20h30 ! Faut-il le rappeler, le couvre-feu commence à 21 heures.

Trop fort le maire !

Après avoir, au mépris des articles L2121-18 du code des collectivités et 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, imposé pas moins de 4 séances soi-disant à « huis clos » ou plus exactement « sans public », le maire Blanchard condescend à permettre aux citoyens intéressés par la gestion communale, d’assister pendant... 25 minutes aux cogitations des élus municipaux. Si la séance déborde après le couvre-feu,  la suite du CM sera donc à nouveau,  sans public et donc non conforme aux textes de loi déjà cités puisqu’une éventuelle retransmission en direct (prévue par la Loi) ne semble pas avoir été envisagée…

Dans la continuité de mes précédentes protestations contre l'éviction délibérée du public des réunions de CM (voir les 3 articles Le maire en retard d'un confinement , CM : on attend toujours les explications du maire, Conseil municipal en mode privé... de droit pour le public.), j'ai fait parvenir au maire et à ses conseillers, le courrier ci-dessous :

Monsieur le maire,

Je constate que vous avez fixé à 20h30 la réunion du conseil municipal. Or le couvre-feu commence à 21 heures. C’est dire si l’horaire que vous avez choisi constitue de fait une nouvelle entrave au déroulement démocratique de l’instance municipale que vous présidez.

Dans mes courriers précédents auxquels vous n’avez toujours pas répondu, j’avais opposé à vos pratiques illégales et surtout anti-démocratiques,

• le Code général des collectivités territoriales. Selon l'article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent.

• mais aussi la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020. Soucieuse de préserver le caractère public des débats des assemblées publiques délibérantes durant la pandémie covid, elle prévoit dans son article 6 :

« […] Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. […] »

En conséquence, je vous demande de bien vouloir me faire savoir avant la réunion du 31 mai, les modalités pratiques des mesures que vous avez prévu de mettre en œuvre pour qu’il en soit ainsi.

Salutations citoyennes.

Crésantignes, le 28 mai 2021.

Pierre VAUDEZ

Si la "cérémonie" devait être retransmise en direct sur youtube (ou autre) dès 21 heures, le maire ferait bien d'en aviser la population et la presse... rapidement.

Attendons 🤔 ! 

Vous connaissez déjà  le jour et l'heure. Pour ce qui concerne l'ordre du jour, au demeurant assez incongru, soit vous allez voir à la mairie (désolé, ils n'ont toujours pas de site communal !!!), soit vous patientez jusqu'à demain. C'est promis , je vous informerai... dans mon prochain message.