Conseil municipal en mode privé.... de droit pour le Public !

Ce que dit la Loi, ce que fait le maire :

Le dernier CM (celui du 09 avril 2021) a une fois de plus enfreint la Loi, celle du 14 novembre 2020 (voir Le maire en retard d'un confinement).

J'avais pourtant quelques jours avant la séance, informé le maire et ses conseillers de la nécessité légale de préserver le caractère public de la réunion. 

Mais à Crésantignes, la loi commune ne semble pas être aux yeux du maire et de son équipe, la loi de la commune. 

Monsieur le maire,

Je constate que mon courrier (ref PVA2021-02 du 9 mars) est resté sans réponse, tout comme les questions et propositions que j’y avais formulées. Je n’en attendais pas moins de vous. Merci

Le courrier de la Direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales de la Préfecture de l’Aube vous en aura, j’espère, convaincu, votre décision de convoquer systématiquement à « huis-clos » -disons sans public- le CM de Crésantignes n’était pas conforme aux textes alors en vigueur. J’espère que les membres du CM auront été destinataires tant de mon courrier, que de celui de la préfecture.

Une nouvelle réunion du CM est annoncée pour vendredi. Ce qui était possible, ne vous en déplaise- le 8 mars, ne l’est -peut-être ( ?)- plus désormais entre 6h et 19h ‼ compte tenu des mesures sanitaires mises en place ce week-end. Peut-être comme moi, l’avez-vous lu dans… le journal local 😉.

Le public crésantin qui a été empêché par vous d’assister aux dernières séances du CM, se trouve maintenant -peut-être- « empêché » par la Loi. Pour la démocratie et la transparence communale, je le déplore d’autant que votre adjoint m’avait dit que d’autres habitants ( ?) avaient manifesté le désir d’assister à la réunion du 8 mars dernier.

Mais la Loi (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), soucieuse de préserver le caractère public des débats des assemblées publiques délibérantes a prévu dans son article 6 :

« […] Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. […] »

En conséquence, je vous demande de bien vouloir me faire savoir quelles mesures pratiques vous avez prévu de mettre en œuvre pour qu’il en soit ainsi.

Pour vous donner des idées….

Fait à Crésantignes, 7 avril 2021
              Pierre VAUDEZ
              Citoyen contribuable                        Référence courrier PVA2021-04
 

Commentant l'article 6 de la loi, l'AMF (Association des Maires de France), explique dans son journal que :

"Publicité des débats :

Il est [...] possible désormais que la réunion se tienne avec un public limité [...] voire sans public, dès lors que la publicité de la réunion est assurée par voie électronique - obligatoirement en direct."
                                                                                       Extrait de Maire Info (AMF) 

Cette procédure de retransmission, que la technologie actuelle permet de facilement mettre en œuvre, le maire Blanchard devrait bien la connaitre, lui qui émarge (aussi) à TCM (Troyes Champagne Métropole).
Dans les convocations de cette collectivité, elle y est dès juillet 2020, clairement annoncée :

Plus récemment, la veille du CM de Crésantignes :

Ma demande d'information sur la retransmission en direct du CM est comme de bien entendu, restée sans réponse. J'ai bien fait ce soir là, de ne pas aller (re)poser de vive voix ma question au maire car à l'heure de début du CM (en plein couvre-feu !!) la gendarmerie patrouillait dans ma rue...

Ceci dit, espérer que le CM allait organiser une retransmission du CM en numérique, était tout a fait illusoire. Je réclame depuis des années qu'un site Internet municipal mette à la disposition des personnes intéressées (c'est ça la démocratie !!) au moins les comptes rendus détaillés  (délibérations complètes) de leurs débats. J'ai proposé plusieurs fois d'aider à la création d'un tel site, rien n'a été fait. A Crésantignes, la communication est réduite à une peau de chagrin. Comme m'a dit un jour le maire Blanchard : "ça ne vous regarde pas" (voir l'article EAU : "ça ne vous regarde pas" ).

Alors vous pensez, une retransmission en direct !! Pourtant c'est la loi. Mais le maire et son conseil ne sont pas à cela près. 

DRIVE :

Pour occuper vos heures de confinement (pensez à -vous- aérer 😷), je vous livre (à domicile) ce que l'organisation municipale (strict minimum légal) condescend à afficher à la mairie.
Pour le CM du 8 mars, on a pu lire au tableau :

Deux erreurs dans ce compte rendu : la date des élections ! mais aussi le nombre des concessions à perpétuité qu'ils veulent récupérer au cimetière : la 17ème tombe a été offerte en prime.

Bien qu'ayant été empêché par le maire d'assister (voir l'article Le maire en retard d'un confinement) à cette réunion du CM sans public et sans accès numérique en direct, les prochains articles commenteront néanmoins ce compte rendu "squelettique".

Car il y a beaucoup à dire sur ces décisions publiques qu'ils ont prises entre eux, sans public...

A suivre.

Pour mémoire, des questions au maire, toujours sans réponses :

1) Que sont devenus les fonds en espèces collectés avant 2020, sous entête de la mairie et signature du maire Blanchard auprès des usagers de l'eau du lavoir ? 

2) Depuis un an, je demande à Dominique Blanchard à quels mensonges, à quelles calomnies et à quelles diffamations son infame tract du 11 mars 2020 fait référence ? (voir Quand le candidat Blanchard se révèle au grand jour) Pour son honneur, mais surtout pour le mien qui n'a rien à craindre des odieux sous entendus malveillants de cet individu, j'attends que cesse son lâche silence.