DEMOCRATIE suite : Accès surveillé aux documents administratifs communaux
Ayant raté le rendez-vous qui m'avait été fixé le mardi 14 mai matin pour... le lendemain matin à 7 h 30 (voir l'article précédent DEMOCRATIE : le droit d'accès aux documents administratifs en cliquant sur ce lien), j'avais laissé le jour même donc le mercredi matin, un message sur le répondeur téléphonique de la mairie disant mon souhait d'une nouvelle date. J'avais signalé 2 choses : que je n'étais pas disponible le samedi et que le lundi suivant était un jour férié donc... sans secrétariat. J'ai déjà dit tout le "bien" que je pensais des arrêtés successifs du maire restreignant au lundi et au samedi, les plages d'accès aux documents communaux ! Mais bon, faudrait pas comme dit l'arrêté, "que le secrétariat de mairie [soit] perturbé par les demandes d'accés aux documents administratifs". Comme je suis sûrement le seul (mauvais) citoyen à m'intéresser de près aux dossiers communaux et à pouvoir dire preuve à l'appui quand le maire ment par action (exemple : "le solde de 140 000 € du compte administratif 2010" pour lequel on attend toujours des explications) ou par omission (exemple le 2ème emprunt de la salle polyvalente des fêtes socioculturelles, (voir ici l'article SALLE DES FETES : la face cachée des 2 emprunts), je crains que ma présence dans la maison du peuple ne soit pas vue d'un bon oeil par certains... zélus. .
Ce n'est que le samedi après midi, qu'un message surprenant, non signé, est parvenu dans ma boite mail (elle est ouverte à toutes et à tous : acci.cresantignes@orange.fr). On m'avisait que je serais reçu, le lundi de Pentecôte à 8 heures !!
J'aurais pu être parti en week-end et ne pas trouver cette aimable invitation mais météo :-(( oblige.... je l'ai trouvée et j'étais disponible pour ce lundi là.
Il en est résulté ce que j'ai tenu à faire connaitre aux membres du CM dans une lettre toute verte d'indignation dont je vous invite à partager le contenu et qui sait, l'indignation.
Le CM est convoqué le lundi 27 mai à 20 heures ; auront-ils d'ici là pu lire mon long courrier ?
Aux membres du conseil municipal de Crésantignes,
J'ai finalement été reçu le lundi de Pentecote (!) à 8 h au secrétariat de mairie par, comme d'habitude le 2ème adjoint mais accompagné cette fois par le maire Blanchard en personne.
Ce staff municipal est resté pendant plus d'une heure, les mains dans les poches, à me regarder consulter des documents administratifs. A un moment, ils sont quand même partis boire un café au "bistrot" du coin, me laissant seul dans le secrétariat ... ce qui est :
- * irresponsable de leur part (mais je remercie "mes surveillants" de leur confiance ;-)
- * mais potentiellement dangereux pour moi !! Que la "caisse" ou un document ait disparu ! qui aurait été accusé… par les surveillants ? Disons que -à tort ou à raison- je fais encore un peu confiance au deuxième adjoint !!
Si au lieu de me faire venir à la mairie un jour férié à 8 h du matin, ils avaient appliqué simplement le dernier avatar de l'arrêté Blanchard, je serais volontiers venu pendant les heures d'ouverture du secrétariat de mairie.
1) Parmi les documents que j'ai consultés figurait une soit disant "délibération du 8 avril 2013 concernant l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2012". Ce document signé du seul maire affirme que la décision d'affectation a été "délibéré(e) par le Conseil municipal le 8 avril 2013" lors de sa dernière réunion. Or vous et moi savons (pour ceux qui n'auraient pas bien suivi les débats, je tiens l'enregistrement audio complet de la séance à leur disposition) que ce point n'a pas du tout été abordé et donc que cette "délibération" que vous êtes censés avoir votée à l'unanimité (10 POUR) est selon toute évidence un faux en écriture. Le maire –très courageusement- m'a affirmé que la décision avait du être présentée par le 1er adjoint et donc votée en l'absence du maire ! Le 2ème adjoint (secrétaire de la réunion du CM) plus circonspect a préféré plaider un oubli pouvant être rattrapé lors du prochain conseil, validant ainsi l'idée que la question n'avait pas été traitée et donc que le document envoyé à la préfecture était un faux !!
Je souhaite que le CM statue sur cette fausse délibération.
Je remercie la secrétaire de mairie qui m'a permis de lire la dernière colonne (la plus importante) du document en question, malencontreusement imprimée sur une 2ème feuille… qui n'était pas dans les documents qui m'ont été présentés par le maire.
Si je puis me permettre une suggestion, dans l'intérêt général, peut -être pourrait-elle signaler au service informatique concerné (logiciel de compta ou service de la transmission des documents à la préfecture ?), cette anomalie de mise en page du document édité. Comme vous pourrez le constater sur la pièce jointe, en réduisant les marges, il est facile de faire tenir l'ensemble du tableau sur une seule page ;-)) plus facile à comprendre lorsqu'il est complet et… en couleurs.
2) Le maire a affirmé (devant son adjoint) que lorsque j'étais passé au secrétariat de mairie pour renouveler ma demande (vieille de 4 semaines), de consultation, conformément à la loi, de certains documents administratifs, la secrétaire m'avait proposé de les consulter immédiatement. Je n'ai pas ce souvenir. Je l'ai dit au maire Blanchard. Rassurez vous je me rappelle avec précision ce que la secrétaire m'avait dit alors, à savoir qu'une pile de documents avait été préparée (posée et visible sur le bureau) et que j'allais sous peu être informé de la date à laquelle je pourrais les consulter. Deux heures plus tard, elle me confirmait par mail, qu'ils seraient disponibles le lendemain matin à… 7h 30. Je vous invite Mesdames et Messieurs les conseillers du maire, à prendre connaissance de ces détails sur le blog CRESANTIGNES.INFO qui les relate. Je trouve déplorable que le maire mette en cause une personne sous ses ordres et lui impute ainsi en son absence, des propos non conformes à la réalité. Par expérience, je me méfie beaucoup de ce que prétend le maire Blanchard et plus encore de ce qu'il prétend que les autres ont pu dire ou faire (voir les événements du 17 décembre, le devenir de la parcelle qu'il a acquise ruelle Menneret et le solde administratif de 140 000 € du CA 2010 pour ne citer que les cas les plus flagrants). Je ne saurais trop vous conseiller Mesdames et Messieurs les conseillers la même … prudence. Madame la secrétaire de mairie est seule à pouvoir dire si elle m'a proposé ou non de consulter sur le champ les documents empilés quand je suis venu renouveler ma demande en mairie. Elle a toute ma confiance.
3) Dans les documents étudiés, j'ai trouvé le procès verbal de la commission communale des impôts directs laquelle m'a fait la faveur exclusive en mai 2012 de me décerner un supplément de taxe d'habitation. Huit ans après l'achèvement de ma maison et sans que rien ne justifie une telle "promotion", la commission m'a changé de catégorie (à la hausse bien sûr). En avez-vous été avisés par le maire ? Moi pas.
Je reste dans l'attente de 2 informations réclamées juste après cette "découverte" :
a) la composition de la dite commission et les raisons qui ont amené ses membres à s'intéresser ce jour là tout particulièrement pour ne pas dire exclusivement au cas VAUDEZ en l'absence du représentant de l'administration mais apparemment sous la présidence du maire Blanchard.
b) la confirmation (ou l'infirmation) que le maire est l'auteur du procès verbal manuscrit de la dite commission.
Je vous demande Mesdames et Messieurs d'exiger du maire que les décisions de cette commission (très sensible !!) vous soient communiquées (elles sont en général non nominatives… sauf celle qui m'a été "réservée") et que surtout, la commission et son président aient le COURAGE d'informer les citoyens concernés de ce que ce dit et ce fait dans cette arrière boutique communale où, je le crains, sinon la malveillance, du moins l'arbitraire règne en maître. Là aussi un peu de TRANSPARENCE et de DEMOCRATIE serait fort UTILE.
4) Enfin je demande au 2ème adjoint de bien vouloir attester par écrit (merci d'avance) que le maire a imputé à l'une de mes photos parue sur le blog 
CRESANTIGNES.INFO, la responsabilité d'une sanction : un "avertissement", donné à un employé du syndicat des eaux pour… défaut de port d'un gilet de sécurité !! Aussi invraisemblable que le solde mensonger de 140 000 € L ! Je me suis néanmoins renseigné auprès du SDDEA par téléphone, prêt à m'excuser et à réparer le préjudice subi par ce pauvre homme sanctionné à cause d'une de mes chères photos ; il s'avère Mesdames et Messieurs les conseillers que ce propos du maire est cette fois encore mensonger. L'employé que l'on peut apercevoir sur la photo n'a pas été sanctionné, puisque le port du gilet de sécurité "n'est pas obligatoire pour les agents à l'intérieur des engins qu'ils conduisent" m'a-t-on dit.
Ceci étant, une question demeure : qui a bien pu faire connaître cette photo aux instances dirigeantes du syndicat des eaux ? Qui a mouchardé et dans quel but ? Mesdames et Messieurs les conseillers, tout cela sent bien mauvais.
Je vous invite à sommer le maire de dire ce qu'il en est de ce nouveau grotesque bobard dont la rumeur s'est déjà emparée.
Mesdames et Messieurs les conseillers, puisqu'une réunion de CM s'annonce et que le fourre-tout habituel des questions diverses y est annoncé, peut-être aurez vous à cœur, au moins pour les plus courageux d'entre vous, d'exiger du maire Blanchard qu'il s'explique sur ces affaires.
Crésantignes, le 22 mai 2013.
Pierre VAUDEZ
Simple citoyen
PS : Permettez moi d'attirer votre attention sur quelques questions qui semblent vous avoir échappé. Elles s'adressent à la responsabilité mais aussi à la conscience du maire et de ses conseillers. Elles ont été publiées pour suite à donner, sur le blog d'action citoyenne de communication et d'information communale CRESANTIGNES.INFO dont je vous recommande la lecture.
Questions à ce jour sans réponse :
1) est-il normal qu'un terrain communal soit depuis plusieurs années mis gratuitement à disposition d'un heureux privilégié ? Si les recettes communales sont florissantes et permettent de telles largesses, il convient que TOUS les citoyens en bénéficient… un peu comme pour les affouages : un partage équitable.
2) Et le terrain voisin acheté en 2006 par la commune au prix scandaleusement bas de 2,5 €/m² (pauvre vendeur, il s'est drôlement fait avoir), pourquoi ne pas l'avoir dans l'intérêt des finances communales (et donc des contribuables) mis en location plutôt que d'y "cultiver" une plante sans intérêt, qui plus est invasive et assez laide ? Où sont passées les jachères fleuries d'antan ?
3) A propos de la vente du terrain communal boisé du Béché, quel est à ce jour le bilan financier et fiscal de cette opération foncière communale, à mon sens désastreuse, qui n'a servi que des intérêts privés ? Quelle tristesse de voir cet ancien site naturel boisé communal aujourd'hui complètement défiguré, ravagé. Quelle honte pour ceux qui ont commis un tel crime contre dame Nature et l'environnement de la Commune.
4) Pourquoi la taxe de Participation pour Voiries et Réseaux (PVR ) est de 0,27 € /m² dans la ruelle du moulin Menneret où le maire a des intérêts et de plus du double (0,55 € /m²) dans la ruelle du Château où à l'époque, il n'en avait pas ? Les habitants de Crésantignes ne sont-ils pas tous égaux ou comme aurait dit Coluche, certains sont-ils plus égaux que d'autres ?