ORDURES 03 : Taxe ordures et Valeur locative, le maire n'a manifestement pas tout compris.
"C'est une loi nationale [...], on doit passer à la taxe." a dit le maire Blanchard lors du dernier conseil municipal (29 septembre). On attend qu'il démente ce propos puisqu'il est FAUX (voir l'article précédent ORDURES 02)
Comme avec lui, on risque d'attendre quelques lustres, écoutons la suite de ses élucubrations :
" Donc à la Taxe, comment on est imposé ? On est imposé sur la valeur locative de la maison, sur la taxe foncière de la maison et enfin au nombre d'habitants."
FAUX et ridicule
Selon lui, la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fonction de trois paramètres :
* la valeur locative de l'habitation. Cela c'est vrai.
* la taxe foncière de la maison. FAUX Le maire Blanchard confond la taxe foncière (ce que l'on paye) avec la BASE qui sert à calculer son montant en lui appliquant le taux de TF voté par le CM (33% !!). Non, monsieur le maire, ce que vous racontez est insensé.
* le nombre d'habitants ! Cela est totalement FAUX. C'est là d'ailleurs un des principaux reproches que l'on peut faire à la TOEM : elle ne prend pas en compte le nombre d'habitants (donc a priori la quantité de déchets produits) contrairement à la Redevance pour laquelle le nombre d'habitants dans la maison est l'élément fondamental du montant à payer.
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Il est lamentable que le maire qui siège (et émarge) à TCM, qui dispose de toutes les informations souhaitables, puisse raconter de telles inepties . N'a-t-il pas compris le mode de calcul de la TOEM ou bien emporté par son élan de tribun(al), s'est-il pris les pieds dans le tapis ? peut-être ce tapis honteux inventé en 2008 par madame la 3ème adjointe 😠 !
Mais écoutons la suite. Un bon exemple vaut souvent mieux qu'un long discours.... sauf que l'exemple du maire ne tient pas la route !
"Une famille qui a 2 personnes, qui produit pas beaucoup de déchets, elle sera beaucoup plus imposée qu'une famille de 5 ou 6 personnes qui produit le double, le triple de déchets.
Ca sera comme ça, alors évidemment, on est contre. Pascal qu'est venu avec moi, heu... on est contre."
FAUX
Mauvais exemple : de ces 2 familles, celle qui paiera le plus de TEOM en 2022, ce sera évidemment celle dont l'habitation aura la plus grande valeur locative. Point final.
Pour établir la taxe TEOM (dans un secteur donné de TCM), seule est prise en compte la Valeur Locative de l'habitation (ou ce qui revient au même, la base de sa taxe foncière).
Si la valeur locative de l'habitation d'une famille de 2 personnes est 600 € et
si 3000 € est celle d'une famille de 5 personnes, la famille de 5 personnes paiera 5 fois plus que celle de 2 !! En affirmant péremptoirement que la famille de 2 "sera beaucoup plus imposée" que la famille de 5, Monsieur le maire, pour reprendre une de ses expressions favorites, "raconte n'importe quoi".
Ecoutez le :
Le passage à la Taxe va multiplier par 3 le coût d'enlèvement de mes ordures ménagères (de 161 € à 474 €). L'application brutale de cette mesure est INADMISSIBLE.
Ceci étant, puisqu'il faut bien que quelqu'un paye, mieux vaut après tout, faire payer les mieux nantis du village, les "riches", que celles et ceux qui le sont moins, les "pauvres". Les uns possèdent des châteaux, vivent très confortablement dans de grosses maisons bourgeoises aux grilles ostentatoires et aux allées mieux bitumées que nos rues. S'ils en ont les moyens, tant mieux pour eux ; grand bien leur fasse 😎.
Mais les autres, "les pauvres" et les "à peine moins pauvres", ceux qui vivent modestement mais tout aussi dignement dans des passoires énergétiques, ceux pour qui c'est plus dur et qui payent des impôts locaux à peine moins élevés que CERTAINS riches "empiscinés", ils méritent bien notre considération et pourquoi pas... notre solidarité.
En effet, là où le bas blesse concernant la TEOM, c'est que, calquée sur la valeur locative cadastrale des habitations, elle est tout aussi inéquitable et injuste qu'icelle : tous les "riches" (les autres aussi !) ne sont pas logés à la même enseigne. Tant s'en faut... C'est un secret bien gardé (par le maire) à Crésantignes mais la répartition des valeurs locatives des maisons est très fantaisiste et inéquitable. La CCID (commission communale des impôts directs) se garde bien d'examiner ces valeurs locatives (celles de 1970 en particulier) et pas question de les modifier. Je ne connais qu'une seule exception : VAUDEZ ! quand le président de la commission communale, un certain Blanchard, a décidé en 2012 de le punir. Depuis 2004, j'étais déjà parmi les mieux "servis (environ 5000 € de valeur locative !!) ; 8 années plus tard, Blanchard a demandé (et obtenu !!) un changement de catégorie qui a fait bondir ma valeur locative donc mes impôts locaux et aujourd'hui ma taxe poubelle TCM de 20 %. Avec une valeur locative de 6500 € (un vrai château ma maison !!), je paierai en 2022 une TOEM de 474 €. Il y a à Crésantignes quelques propriétaires "bien vus" qui n'auront pas un tel... "cadeau". Quelle honte.
La détermination des valeurs locatives des habitations est "d'une grande opacité" et relève "d'une appréciation purement subjective" pour reprendre les termes employés par la Cour des Comptes dans son rapport public de 2009. On ne saurait mieux dire.
Même François BAROIN, président de Troyes Champagne Métropole, semblait en 2014 conscient de l'iniquité des valeurs locatives... Cependant, opposé à leur révision, il déclarait : "On ne peut pas corriger en peu de temps et sur une génération, ce qui n'a pas été fait en quarante ans." Alors pourquoi a-t-il décidé d'adosser dans sa collectivité, la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à cette "donnée" ubuesque mise en place en 1970 (!!) et fondamentalement injuste ?
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A suivre : Comment le maire Blanchard et la 3ème adjointe fustigent les mauvais payeurs et pour faire bonne mesure multiplient par 6 (rien que cela), le montant des impayés... "mais que fait le percepteur" paroles de maire.