ORDURES 02 : Les informations fausses données au CM par le maire Blanchard

Publié le par cresantignes.info

Pourquoi le maire Blanchard, conseiller communautaire de Troyes Champagne Métropole (donc bien informé !) se croit-il obligé d'accumuler des affirmations FAUSSES quand il tente d'expliquer à 8 conseillers une décision importante qui va impacter tous "ses" administrés ? Quel besoin de faire "l'important" et d'en rajouter quand les faits en eux-mêmes suffiraient à susciter l'émoi voire l'inquiétude des habitants de Crésantignes ?

Décortiquons les propos tenus par le docte maire Blanchard pendant son discours (premiers extraits de sa communication de 26 minutes) :

"Je vais vous parler des ordures ménagères. Un vaste sujet....

Un waste sujet... effectivement !!

Donc au jour d'aujourd'hui on était à la "rome", la redevance ; on va passer à la "tome", la taxe, ce qui va engendrer des hausses, j'ose même pas vous dire. C'est...!!!! [...]
Aujourd'hui la loi nous oblige en 2022 de passer à la taxe et donc, il y aura des hausses parce que... heu...leu... C'est une loi nationale, c'est comme la loi NOTRé (note01), hein, c'est comme la loi NOTRé (bis) : on doit passer à la taxe."

    FAUX

1) De quelle loi le maire Blanchard parle-t-il ? La loi de finances pour 2021 (article218) a prolongé de deux années le délai prévu pour l'harmonisation des modes de financement du service des Ordures Ménagères. Les conseillers communautaires de TCM (dont Blanchard) avaient jusqu'au 31 décembre 2023 pour "harmoniser".
TCM a décidé d'uniformiser dès le 1er janvier prochain mais RIEN ne l'y obligeait. Pourquoi le conseiller Blanchard, qui était informé, a-t-il raconté le contraire ? 

2) A ce jour, aucun texte de loi n'oblige une communauté de communes "à passer à la taxe" (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères = TEOM) si les deux modes de financement (REOM et TEOM) préexistaient avant la fusion. Seule l'harmonisation (le choix d'un seul des 2 modes de financement) s'impose aux collectivités qui ont donc le CHOIX entre "tout en redevance REOM" ou "tout en taxe TEOM" mais pas un "mix" des deux. 
TCM a jugé "judicieux d'opter" pour la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères mais RIEN ne l'obligeait à faire ce choix ; un financement par la redevance (REOM) au sein de TCM eut été possible. Le conseiller communautaire Blanchard, qui avec beaucoup de suffisance, a affirmé le contraire en CM, n'en avait-il pas été informé ?

Si la TEOM est le mode de financement le plus courant (67% des collectivités), la REOM reste en vigueur dans 12% des collectivités. (source ADEME)

 

"Paroles de maire."

En résumé :

Le  conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'appliquer dès le 1er janvier prochain (2022), un mode unique de financement du service d'enlèvement des ordures ménagères.  Les conseillers ont opté pour la taxe (TEOM) mettant fin ainsi à la Redevance (REOM) qui depuis 2017, était restée en vigueur pour les 24 communes de l'ex communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont.

Pour les "3600 foyers et les quelques 7000 habitants" de ces 24 communes, (TCM en regroupe 81 !) le choc va être d'autant plus rude que leurs élus, bien qu'ayant été dûment informés des conséquences de leurs choix communautaires ne semblent pas pressés d'informer leurs administrés.

Même le maire Blanchard, qui si on veut bien le croire, s'est vaillamment opposé aux choix de TCM (cela n'a pas fait beaucoup de bruit !!) cache aux habitants de Crésantignes les documents de TCM qui lui ont été communiqués, en particulier le tableau établissant pour chaque habitant ce qu'aurait pu être sa Redevance revalorisée à l'équilibre mais surtout sa future Taxe pour 2022. Ses effets de manche et sa "communication" d'éléments tronqués voire falsifiés devant le seul CM (8 présents !), est une honte.
A quand une réunion d'information honnête des citoyens de Crésantignes ?

Prochain article : la suite du discours truffé de contre-vérités du maire LR de Crésantignes.

En attendant, renseignez vous ; lisez ou relisez l'article consacré aux "hausses terribles de 300%" (sic) annoncées en CM par le maire Blanchard. 

note01 : La loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la publique, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande. Wikipédia
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article