ORDURES 04 : le maire de Crésantignes a oublié dans sa diatribe anti-TCM de parler du déficit chronique

Avant d'analyser plus avant les propos du maire Blanchard lors du conseil municipal du 29 septembre dernier, pour satisfaire à la légitime curiosité des simples citoyens de Crésantignes quelques rappels s'imposent.

En effet le maire qui se gausse du refus des gens de Troyes Champagne Métropole à venir expliquer aux Crésantin(e)s, le bien fondé d'un passage de la Redevance (REOM=Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) à la Taxe (TEOM =Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), ne se montre pas lui même très enthousiaste pour organiser une réunion publique pour porter la bonne parole à "ses" administrés.

Pourtant, cette "réforme" du mode de financement du service communal  des ordures ménagères va impacter fortement (et en mal !) le budget "ordures ménagères" de la plupart d'entre nous. Les citoyens ont le DROIT de savoir et c'est le DEVOIR du maire de les INFORMER.

Parole de maire : "J'ose même pas vous dire..."  ( cliquer sur le lien pour relire Ordures 01). Un peu de courage, monsieur le maire : il faut OSER !! Un "PowerPoint" peut-être ☺? Cela vaudra  sûrement mieux qu'un boniment incompréhensible, des commentaires absurdes, des contrevérités grossières,  et, occultant la raison profonde du problème : le déficit chronique du service de ramassage des ordures ménagères géré depuis 2017 par la métropole troyenne TCM.

Pensée du jour : "Le problème, c'est qu'on peut pas comparer la ruralité et la ville" (Dominique Blanchard maire de Crésantignes). Idée : Et si on mettait les villes à la campagne, l'air y est plus sain (une idée géniale de Commerson : Boufonne 00 page 99 "Les pensées d'un emballeur" reprise plus tard par Alphonse Allais).

Survivance de ce qui se faisait (plutôt bien) dans la Communauté de Communes de Bouilly-Mogne-Aumont (BMA), de 2017 à 2021, le financement du service d'enlèvement des ordures ménagères était assis sur le nombre de personnes par foyer. La Redevance était ainsi indirectement proportionnée au volume de déchets produits ; juste et équitable donc, et facile à calculer. 

Nos avis de "somme à payer" reçus (et acquittés !!) en 2021 mentionne :
* le tarif par habitation : 91,85 €
* le tarif par habitant : 34,65 €.
Dès lors, le montant de la Redevance s'établit en fonction du nombre d'habitants : Redevance = 91,85 +(34,65 x Nombre d'habitants).

Ainsi -> pour 2 personnes R(2) = 91,85 + 34,65x2 = 161,15 €
         -> pour 4 personnes R(4) = 91,85 + 34,65x4 = 230,45 €

Pour les connaisseurs une belle fonction affine.... 😉.

Un déficit chronique passé sous silence à Crésantignes.

Hélas tout ce bel édifice est en train de s'effondrer. Troyes Champagne Métropole (TCM) qui en 2017 a si chaleureusement accueilli en son sein, les 24 communes de l'ancienne BMA (rappelez vous : communauté de communes de Bouilly-Mogne-Aumont !) s'est aperçu que les 7608 producteurs d'ordures de cet ancien canton (salut Francis 🤨 !) ne "contribuaient pas complétement aux coûts réels des services proposés [dont entre autres, les déchèteries !!°] et aux charges de gestion de la compétence".

A tel point que le déficit calculé ("harmonisé") en référence aux 57 autres communes du territoire, s'est élevé de 2017 à 2020 à la modique somme de 724 000 €  dont 224 400 € rien que pour l'année 2020. !!
Ce sont bien sûr les 51 autres communes de TCM contributrices au service "ordures" qui, semble-t-il, ont épongé la dette... 

Ce déficit chronique ne pourra pas durer aussi longtemps que... les impôts la production d'ordures.

Ce déficit de Bouilly Mogne Aumont en 2020 représentait 38% du produit de la redevance collectée sur ce secteur. Pour équilibrer le service sur BMA, il aurait donc fallu collecter...........224 400 € de plus et  augmenter la Redevance des habitants de BMA de 38%. Cette augmentation substantielle aurait pu (dû) être mise en œuvre depuis plus de 2 ans mais comme l'a benoitement révélé Jean Pierre ABEL, conseiller de TCM : "Les maires de ce secteur nous ont demandé de repousser cette décision pour des raisons électorales, et donc après les élections. Nous l'avons fait" (presse locale du 11 octobre 2021). Comportement pas vraiment glorieux tant pour les maires demandeurs que pour TCM et son président François Baroin qui ont souscrit à cette demande !

On retiendra de ce tableau essentiel, les ordres de grandeur suivants :
Le service de collecte et de traitement des OM du secteur BMA ( 3300 foyers pour 7600 habitants) coûte environ 800 000 € par an. Si le maire de Crésantignes trouve cette somme exorbitante (trop de personnels😆, trop de petits camions 🤥 et, on en reparlera, "trop d'impayés" 😫), alors, fallait pas aller se jeter dans les bras du monstre urbain troyen.

La Redevance actuelle (REOM) rapporte environ 600 000 € par an. Donc tout les ans depuis 2017, le service des OM sur le secteur BMA est déficitaire de quelques 200 000 € en moyenne (2021 inclus).

Mais qu'en pensent nos édiles ?

Écoutez. C'est, à nouveau, un festival d'affirmations péremptoires plus fausses et aberrantes les unes que les autres.  On pourrait penser qu'ils mentent mais je crois plutôt  que ces édiles là, ne maitrisent pas du tout le sujet dont ils parlent. Ils ont pourtant dû lire les documents de TCM où j'ai puisé les données exposées ci dessus, un dossier  que Blanchard prétend, selon ses dires ultérieurs, être en train de "commenter"... en toute mauvaise foi. De plus le conseiller communautaire Blanchard a assisté (il a trouvé cela bien long !!) à toutes les réunions où ces informations ont été présentées et... expliquées. Quelle honte.

Transcription... et commentaires

Pascal Berlot : Le souci, c'est que Bouilly Mogne Aumont aurait du être augmenté, ses tarifs, depuis déjà quelques années. Le [?? quart] à peu près.

Commentaire : il suffit de regarder ci dessus le tableau des déficits entre 2017 et 2020 !! pour en être plus que convaincu. Si "quart" (25%) il y a, le quart de quoi ? le déficit aura été chaque année de l'ordre de 40% de la redevance collectée. A qui la faute ? aux conseillers TCM et, voir ci dessus, aux maires alors en période électorale (ce sont majoritairement les mêmes).

Pascal Berlot : Parce que ce qu'ils nous jettent à la figure, c'est que le bouchon de champagne, a priori, ils paieraient pour nous.

Commentaire : Qui a "épongé"  les 724 000 € de déficits cumulés de Bouilly Mogne Aumont ? Non seulement "le bouchon de champagne" mais aussi les 57 autres communes de Troyes Champagne Métropole.

Lydie Cartier (3ème adjointe) : On s'en fout, nous ! on n'y est pas dans le bouchon de champagne.

Le maire Blanchard : En campagne, ici....(phrase inachevée car interrompue par

Lydie Cartier (3ème adjointe) : Ben oui.

Premier adjoint Dal Degan :  Chacun amène ses arguments... (interrompu par

Lydie Cartier (3ème adjointe) : Mais bon.

etc... 

Au terme d'un long monologue qui vole -heureusement- un peu plus haut que le bouchon de champagne, Nicolas Dal Degan conclut en expert :
Du coup, c'est très difficile d'analyser avec des chiffres précis et de dire si c'est construit comme ça... comme ça ... ! Les paramètres des clés de répartition, c'est [??].

Commentaire : Incroyable, les "chiffres précis" et ce qu'il appelle la construction, tout cela figure explicitement dans les documents de TCM en leur possession. Comme le maire, le premier adjoint n'a semble-t-il pas lu les informations qu'ils sont en train de malmener devant le CM et... le public présent 🤔. Leur exposé à 4 voix est d'une nullité consternante.

Et le maire de renchérir : C'est ça depuis qu'on est rentré à TCM.

Et le deuxième adjoint de compléter : ça a augmenté de 40 000 €

Commentaire : Désolé, Monsieur Berlot, mais que voulez vous dire ? Votre "ça", c'est quoi ? qu'est ce qui a augmenté de 40 000 € ? Moi pas comprendre.

Le dernier mot au maire Blanchard : Voilà.

A croire que le maire et les 3 adjoints n'avaient jamais eu connaissance de ces déficits récurrents. Pourtant 724 000 € en 4 ans, presque 200 000 € par an en moyenne sur les 5 dernières années, ça se remarque...

Mais il n'y a guère que Lydie Cartier, 3ème adjointe et soutien inconditionnel de son mentor -même dans les mauvais coups... de porte (2007)... à porte (2020)- pour imaginer que cela pourrait continuer ainsi. A sa décharge, un jour où sur le seuil de la mairie (endroit dangereux !), je l'informais des fake-news du dernier CM, elle m'a avoué : "Les papiers, je les ai pas lus."

A la recherche de l'équilibre, sinon du temps perdu

Un ajustement des tarifs de la Redevance (données TCM page 16) aurait conduit à passer
* le tarif habitation de 91,85 € à 126,37 € (hausse de 38%)
* et le tarif par habitant de 34,65 e à 49,40 € (hausse de 43 %)

Pour un foyer du secteur BMA, la Redevance aurait ainsi été augmentée de 40% environ. L'équilibre Dépenses / Recettes du financement par la Redevance (REOM) eut été à ce prix....une augmentation pour tous de 40%.

La REOM est morte, vive la TEOM... crochu(e).

Le 7 octobre dernier, par 112 voix pour, 10 contre et 4 abstentions, le conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole (135 membres) en a décidé autrement. Élargissant aux 24 communes de BMA, le système en place dans les 57 autres communes de TCM, les conseillers de TCM ont mis fin (?) au déficit chronique du secteur BMA en instaurant pour ses 24 communes, la Taxe (TEOM) en remplacement de la préexistante Redevance (REOM).

Ce choix (un autre eut été possible) va générer pour la plupart des habitants de Crésantignes, non pas une hausse uniforme de 40% mais selon le seul critère foncier(ement inéquitable et injuste) de la valeur locative de leur habitation, des hausses brutales pouvant atteindre presque 200%.

Rappel des calculs de la TEOM à... TCM

Pour savoir ce qui vous attend en 2022 et si vous n'osez pas aller le demander au maire, (voir ici) vous pouvez calculer ce qu'il vous en coutera quel que soit la quantité d'ordures déposées.

1) Relevez au dos de votre avis d'imposition FONCIERE, la BASE servant au calcul de votre Taxe Foncière (TH) (NB : cette base est égale à la moitié de la Valeur locative de votre maison)

2) Calculez votre TEOM "brute" égale à 13,45% de la BASE ci dessus).
    TEOMbrute = BASE x 0,1345 = ??
3) Calculez les "frais d'assiette" pour "nourrir" 😂 le service fiscal en charge          du suivi des redevables soit 8% de la TEOMbrute.
    frais = TEOMbrute x 0,08 = ??  (NB : 8% = 8/100 = 0,08)
4) Vous aurez à acquitter : la TEOMbrute plus les frais.

Pour moi cela donne :
     BASE = 3261 €
     TEOMbrute = 3261 x 0,1345 = 438 €
     frais = 438 x 0,08 =35 €
     J'aurai donc à payer pour mon petit sac d'ordures "retraité"(es) :
          438 +35 = 473 € contre 161 € en 2021 ! Vive TCM pour la Taxe et le
     maire Blanchard pour la Valeur locative de ma maison.