DEMOCRATIE : Droit d'accès aux documents administratifs communaux

Publié le par cresantignes.info

  Copie du message envoyé au secrétariat de mairie ... pour transmission aux membres du conseil municipal.

 

mai en maiBonjour Madame la Secrétaire de mairie,

 

Je consulte en général mes courriels chaque jour avant
10 h (AM). Je viens donc tout juste de découvrir, le message de la mairie posté hier 14 mai à 11:32 AM.
(voir ci après en annexe)

Nous sommes le 15 mai et il est 10 h. Je n'ai donc pas pu me rendre ce matin à 7h 30 à la mairie de Crésantignes comme ce message m'y invitait.

J'espère que l'on ne vous a pas fait venir spécialement (et donc inutilement) très tôt ce matin au secrétariat de mairie pour me... recevoir ; j'en serais très sincèrement navré.

 

Je tiens à faire savoir au maire et aux membres du CM, qu'il n'est pas cohérent d'édicter des règles... qui ne servent à rien et nuisent à la crédibilité de la Loi, si ON ne les respecte pas. L'arrêté municipal n° 2013/02 signé du maire Blanchard, dans son article 2 définit des horaires spécifiques "pour la communication à tout ayant droit" (ne sommes nous pas toutes et tous des ayant droit ?) "des pièces et  documents communicables selon la loi n°78.753 du 17 juillet 1978" (ne le sont-ils pas pratiquement tous ?). Pourquoi ne pas s'y tenir ?

 

L'arrêté liberticide initial n° 2009/07 du 02 mars 2009, rédigé par le maire Blanchard, empêchait de fait l'accès aux documents administratifs communaux. Sous la contrainte d'un recours judiciaire, le maire a du retirer ce texte scandaleux et complètement absurde. Pour sauver les apparences, il l'a "remplacé" par un nouvel arrêté "soft" dont le 2013/02 est la dernière version aseptisée et actualisée. Les quelques contraintes qui ont survécu au naufrage de l'arrêté liberticide initial prêtent à sourire ; à tel point que depuis 2009, elles n'ont JAMAIS été respectées... par le maire. Cela suffit. Je suis très honoré de bénéficier d'un traitement particulier qui mobilise bien inutilement le 2ème adjoint (que je remercie bien volontiers) mais la règle doit s'appliquer à tous. 

 

Si "l'arrêté portant jours et heures d'ouverture de la mairie pour communication des documents et pièces visés par la Loi n°78.753 du 17 juillet 1978" n'est pas applicable ou pire, n'est pas appliqué par celui qui l'a rédigé, c'est qu'il n'a pas lieu d'exister. Alors il faut le supprimer.

 

Merci, Madame, de faire suivre ce courriel aux membres du CM.

 

Avec mes salutations les meilleures.

 

Crésantignes, le 15 mai 2013

 

Pierre Vaudez

Simple citoyen de Crésantignes

 

 

 

----- Original Message -----

From: mairie de cresantignes

To: Acci.Crésantignes

Sent: Tuesday, May 14, 2013 11:32 AM

Subject: Re:

 

Monsieur,

Vous serez reçu demain matin à 7 heures 30 à la Mairie de Crésantignes.

Bonne réception.

Cordialement.

La secrétaire,

 

 

Publié dans Actualité communale

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