ORDURES 08 : les élus de Troyes Champagne Métropole ont voté le taux unique ! L'équité de traitement et le juste prix à payer ne sont pas encore de mise, hélas.

Publié le par cresantignes.info

Au jour le jour..... le 26 mars 2022 sur le site de TCM.

 

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Au jour le jour.... mardi 29 mars 2022 dans la presse

Poubelles : qui va payer plus?

La presse locale de ce jour consacre un long article sur la décision prise par les élus de TCM d'instaurer ce taux unique que le vice président Jacky RAGUIN ose qualifier "d'acte fort et courageux".

La taxe TEOM repose sur la seule "valeur locative des habitations", un critère purement fiscal très injuste, a fortiori sans rapport avec la quantité de déchets produits par les redevables. Dans son rapport public de 2009, la Cour des Comptes jugeait que la détermination des valeurs locatives des habitations était "d'une grande opacité" et relevait "d'une appréciation purement subjective" !

Le choix de TCM d'instaurer, même à taux unique, le financement de la collecte des ordures ménagères, par un "impôt" reposant sur l'injuste valeur locative des biens n'est pas un acte fort et et courageux mais une déplorable facilité pour l'encaissement des sommes dues par les "producteurs de déchets ménagers".

Dans l'Aube, des communautés de communes telles celles de "Chaource Val d'Armance" ou récemment "Seine et Aube" (quelles autres ?), ont maintenu la redevance REOM sans aucun doute plus juste et conforme au financement équitable du service rendu aux habitants. TCM, il faut le dire, aurait pu le faire ! C'eut été un acte fort et courageux. Les élus de TCM ne l'ont pas fait.

 

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