ORDURES 07 : En 2022, TCM passerait au taux unique (11,5%) pour la TEOM

Décrypté -avec les moyens du bord !- dans un précédent article (voir ORDURES 01 : quand Troyes Champagne Métropole et le maire de Crésantignes s'en occupent), l'impact du passage de la Redevance (REOM) à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM) n'a pas encore été vraiment révélé aux 7600 habitants des 24 communes de l'ancienne Communauté de Communes de Bouilly Mogne Aumont (BMA) intégrée depuis 2017 dans le "monstre" Troyes Champagne Métropole (TCM compte 81 communes et quelques 176 000 habitants).

Pour la plupart d'entre eux, la note va être salée à tel point que les maires du secteur BMA concerné, se sont bien gardés de communiquer à leurs administrés les informations en leur possession. Dans un dossier TCM d'une vingtaine de pages daté du 30/06/2021 intitulé "Enjeux et perspectives", tout était détaillé ; une simulation de ce que cela allait coûter aux habitants de Bouilly Mogne Aumont était même disponible mais aujourd'hui encore consciencieusement gardée sous le coude par les élus.

La très grande majorité des 7600 habitants de BMA ignorent encore les modalités de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères que les 135 conseillers communautaires et leur président François Baroin ont décidé à partir de cette année 2022 de leur infliger à une écrasante majorité (seuls 10 -pas même 24 !!- ont osé voter contre le 07 octobre dernier).

La mauvaise surprise apparaitra fin septembre prochain quand les contribuables de BMA recevront leur avis de taxe foncière.

Après les élections ? 

La délibération 02 du conseil communautaire du 07 octobre 2021 complétait le "zonage" de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de Troyes Champagne Métropole en créant "une nouvelle zone de perception de la taxe correspondant aux 24 communes du secteur Bouilly Mogne Aumont". BMA devenait ainsi le ... 27ème secteur de perception de la taxe au sein du territoire de TCM.

Jusqu'en 2021, chacun des 26 secteurs de ce zonage se voyait attribuer un taux de taxe différent (pourquoi ?) qui conditionnait le montant à payer par les habitants de TCM... en toute équité ???

26 zones géographiques d'imposition = 26 taux différents pour la TEOM
Incroyable ! En 2020, ce taux variait de 7,87% (St Julien les Villas) pour le plus bas à 18,60% (Saint Germain) pour le plus élevé. (En 2021, 6,24% pour le  plus bas et 16,61% pour le plus élevé d'après le dossier envoyé aux maires).

Comment expliquer de tels écarts entre secteurs et de telles variations annuelles ?

Incroyable sophistication de ce zonage discriminatoire injuste : comment les élus de TCM (majoritairement des maires) ont-ils pu mettre en place une telle disparité de traitement pour leurs administrés "producteurs de déchets ménagers" ? La création d'un 27 ^ème secteur pour "accueillir" les 24 communes de Bouilly Mogne Aumont votée par le conseil communautaire le 07 octobre 2021 aurait elle réveillé quelques consciences ?

Le projet TCM du 30 juin 2021 préconisait pour le secteur BMA une "TEOM avec un taux indicatif de 16,4%" !! On peut penser qu'une simulation avec un tel taux a du effrayer les auteurs puisque la simulation envoyée aux maires de TCM a été réalisée avec un taux de.... 13,45% !

Et surtout, le 11 mars dernier, dans un article paru dans la presse locale un conseiller de TCM (Jacky Raguin) dévoilait que TCM avait décidé de "passer au taux unique [...] et de fixer ce taux unique à 11,5". Cela va grincer dans les secteurs où le taux était  plus bas... Mais une augmentation au maximum de quelques 5% du taux donc pratiquement de 5% du coût (brut) du service des ordures ménagères, restera sans commune mesure avec ce qui attend les habitants du secteur de Bouilly Mogne Aumont où tous vont subir des hausses que l'on peut situer approximativement entre 40% et 200% (peut-être ?).

Calculs mis à jour sur un cas extrême (?)... le mien (voir l'article Ordures 01 : quand Troyes Champagne Métropole et le maire de Crésantignes s'en occupent).

Montant de ma facture OM en 2021 : redevance (REOM) de 161 €.

Taxe (TEOM) projetée selon les taux successivement envisagés :

J'ai donc failli payer en 2022 pour un ramassage 1 fois tous les 15 jours d'une quantité infime d'ordures ménagères (je composte et je trie "sévère" par conviction !!) la modique somme de :

576 € si le taux envisagé avait été maintenu à 16,40%
473 € avec le taux de la simulation (13,45%) et
405 € "seulement" avec le taux "unique" de 11,5% qui sera peut-être voté vendredi !!.

De 161€ de redevance en 2021, je vais donc passer à 405€ de taxe en 2022 soit une hausse de (405-161)/161 = 152%.

Cela fait cher le kilo d'ordures à TCM quand on habite à Crésantignes.

"Merci" Monsieur Baroin, président de TCM pour le passage de la REOM à la TEOM.

"Merci" Monsieur Blanchard maire de Crésantignes pour avoir "initié" en 2012, la réévaluation sans raison de la valeur locative de ma maison de 20%.

PS : A ceux des élus communautaires de TCM qui prétendraient n'avoir pas pu faire autrement, l'exemple de la Communauté de Communes "Seine et Aube" prouverait le contraire. Leurs élus ont récemment décidé de maintenir le système de la REDEVANCE, tellement plus juste et équitable. 

Bravo, c'est net et sans bavures 🤭.