BUDGET : Recettes communales, d'où vient l'argent ?

Publié le par cresantignes.info

 

Lors de la réunion de CM du 8 avril, les conseillers ont procédé à "l'examen (sic) du compte administratif 2012" de la commune.

Cet opération a duré 10 minutes, le temps pour le premier adjoint de lire quelques feuilletsLe toit de l'église... nettoyé dont seuls disposaient les conseillers. Le public bien sûr a eu du mal à suivre.... d'autant plus qu'en cours de lecture, le total des recettes de fonctionnement est passé à la trappe, tout comme le report de l'année antérieure 
(voir plus loin l'enregistrement audio).

Une fois accomplie cette fastidieuse lecture de toutes les données chiffrées, le premier adjoint s'est livré à une judicieuse synthèse de ces données et à une analyse simple mais intéressante de la situation budgétaire de la commune.

Poisson d'avril :-( tout écaillé comme le toit de l'église :-(((.  

Si cela vous tente néanmoins, écoutez :

Extrait de l'enregistrement audio du
conseil municipal
du 08 avril 2013

Durée environ 10 minutes)
Pour découvrir l'usage du magnétophone ci dessus, cliquez ici.  

 

Les membres du CM, suite à ce grand vide explicatif du budget, n'ont posé aucune des  questions pertinentes qui auraient pu permettre à tout un chacun de comprendre comment après plusieurs années de dégringolade, le fond de roulement de la commune avait pu reprendre vigueur. A vrai dire, pertinentes ou pas, ils n'ont posé aucune question. A leur décharge, le "président" ne leur en a pas offert l'opportunité... pas de temps à perdre, fallait VOTER. 

Quelques questions (im)pertinentes que le public réduit au silence, n'a pas pu poser :
* Comment les recettes de fonctionnement qui étaient d'environ 147 000 € en 2011 ont elles pu passer à 162 000 € alors que le maire pleure misère ?
* Comment le niveau des dépenses a-t-il pu rester quasiment stable alors que des dépenses liées à la future salle des fêtes ont déjà été imputées au budget 2012 ?

 

De cet "examen" approfondi ;=)) du compte administratif 2012 par le CM, il ne figure RIEN, cette année encore, dans le compte rendu affiché en mairie. Transparent comme d'habitude : " le CM approuve le compte administratif 2012". Ouf, voilà qui est clair :-(( mais ne nous éclaire pas !!

Allez, positivons, ce vide sidéra(l)nt vaut mieux que les affirmations publiques mensongères du maire Blanchard concernant les "140 000 € du solde du compte administratif" 2010, à propos desquelles il a -peut être ?- lors de ce CM, esquissé une invraisemblable tentative de salto arrière pour se disculper... en mettant en cause une tierce personne !!

 Le maire :

"Le maire a de bons rap.... moi, j'ai toujours eu de bons rapports avec la perception même s'il y a eu des erreurs par le passé mais qui ne fait pas des erreurs. Hein !

D'ailleurs le percepteur était venu le dire ici publiquement. Voyez...."

De quelles erreurs s'agit-il ? L'annonce des 140 000 € ? Qui les a commises ? Qu'a donc dit publiquement à ce propos le percepteur venu en son temps (juillet 2011 !!) défendre le 100 % de son "indemnité de conseil" devant le CM ?

Le maire Blanchard n'a jamais daigné publiquement s'expliquer sur ces 140 000 € qui n'ont jamais existé.

Supplique : "Allez Monsieur le maire, un peu de courage, prenez votre plume et dites ce qu'il en est de ce solde grotesque de 140 000 €, vieux de 2 ans déjà ; cette annonce mensongère outrage aujourd'hui encore la fonction que vous exercez... même si c'est moi qui paye. Puisque vous avez commencé à parler devant le CM et son public (mais je pense que votre message quasi subliminal s'adressait surtout au public), il vous faut aller jusqu'au bout de vos "révélations" tardives qui pour l'heure semblent aussi extravagantes que votre annonce en janvier 2011, d'un fond de roulement de 140 000 € !! Car comme pour les événements du 17 décembre 2007 où vous avez fait condamner un innocent (heureusement j'ai été relaxé en appel), votre parole a été mensongère. Si une "erreur" a été commise (c'est une étrange "rumeur" (beurk !!) qui circule... en vil(le)  !), pourquoi l'avoir tue (du verbe taire ;-), pourquoi ne pas l'avoir rectifiée, pourquoi ne pas l'avoir assumée ? Mentir est une faute morale grave."

  

Extrait de l'enregistrement audio du
conseil municipal
du 08 avril 2013

 
Durée environ 2 minutes)
Pour découvrir l'usage du magnétophone ci dessus, cliquez ici.  

 

En attendant la révélation du compte administratif 2012 de Crésantignes, voici celui qui est affiché à la mairie de Jeugny chez nos voisins d'autre maire. Chapeau.. à eux (c'est clair et bien mis en page).

JEUGNY Compte Admin 2012 

Quand je disposerai des documents budgétaires que les conseillers avaient eux en partie sous les yeux,  je les présenterai et les commenterai ici même comme je l'ai fait pour le budget 2011 (voir l'article "BUDGET : connaissez vous Bertignolles?" en cliquant ICI). Dans la continuité de cet article et en attendant de pouvoir accéder aux informations concernant le compte administratif 2012, essayons de voir "D'où vient l'argent ?". "De nos poches" dira le populo... et il aura bien raison même si quelques nuances s'imposent !

 

Alors, d'où vient l'argent ?

 

Dans le compte administratif 2011 de la commune de Crésantignes, le total des RECETTES de la section FONCTIONNEMENT est d'environ 147 000 €. Faisons le tour de ces recettes.CA 2011 graph 01 recettes fonctionnement BLOG 

a) Un peu plus de la moitié, 55 % soit 81 000 € de ce total de 147 000 € vient effectivement en ligne directe de nos poches de contribuables... les impôts locaux et taxes !

a1) Les impôts locaux y comptent pour l'essentiel : quelques 71 000 €. Il serait intéressant de connaitre la répartition communale entre taxes  foncières et taxe d'habitation ! Je vais essayer d'accéder à cette information communale et vous en ferai part ;-)).

Suivre l'évolution des impôts locaux au fil des ans ne serait pas inutile : le maire a beau se gargariser de ses "taux qui n'ont pas changé depuis 20 ans", nos impôts locaux  ont eux, augmenté TOUS LES ans... depuis 20 ans. C'est vers cette époque, que l'État  a enlevé une sérieuse épine électorale du pied des CM en leur assurant un "revenu  épongeant l'inflation" sans qu'ils aient besoin d'augmenter les taux.... Depuis lors, tous les ans, les services de l'état "actualisent" (lire "augmentent") , les bases d'imposition. Et automatiquement, les impôts augmentent sans que les maires aient à changer les taux.... 

a2) En complément, les recettes "taxes" se sont élevées à presque 10 000 €.  Pour l'essentiel il s'agit de la "taxe additionnelle aux droits de mutation" qui est calculée en fonction du nombre de maisons vendues sur la commune. Ca se vend bien en ce moment ?

b) Autre recette importante, "les dotations, subventions et participations" versées par l'Etat représentent 32 % des recettes de fonctionnement soit 47 000 €. Comment a évolué ce chapitre (ch 73 !!) ces dernières années ? Une bonne question jamais posée par les conseillers au maire. La "dotation globale de fonctionnement" (ou dotation forfaitaire !) est un petit retour des sommes que nous avons du verser à l'État sous forme d'impôt sur les revenus, de TVA, etc.

c) Les produits des services (7% soit 10 000 €) sont le pactole créteignat : l'essentiel en est la vente des bois et la location de la chasse via le syndicat intercommunal de gestion forestière de Jeugny. Bingo, le montant a explosé (doublé) en 2012 et 2013.... 19 320 € par an ;-)))

d) Autres produits de gestion courante : on trouve dans ce chapitre, les revenus desDSC00056 bis recadré immeubles en location pour 4500 € (soit environ 3% du total). En passant, est-il normal qu'un terrain communal soit depuis plusieurs années mis à disposition d'un heureux privilégié... gratuitement ? Et le terrain voisin acheté en 2006 par la commune au prix scandaleusement bas de 2,5 €/m², pourquoi ne pas l'avoir mis en location plutôt que d'y cultiver une plante sans intérêt, qui plus est invasive et assez laide ? Où sont passées les jachères fleuries d'antan ?

e) Enfin pour 3 % (4200 €) des remboursements divers.... sous le vocable : atténuations de charges.

 

Toujours dans le compte administratif 2011 de la commune de Crésantignes mais cette fois dans la section INVESTISSEMENT, on observe un volet RECETTES à hauteur de 28 000 €.

Simple illusion comptable :-((

CA-2011-Recettes d'investissement

 a) 17 000 € sur ces 28 000 € soit 62 % de ces "recettes" ne sont pas une recette "réelle" puisque les fonds proviennent... de la section FONCTIONNEMENT du budget communal.

Je ne suis pas un spécialiste en matière de comptabilté (que Dieu qui tient les comptes, me pardonne... mes approximations et mes naïvetés d'amateur) mais je pense pouvoir affirmer que si je prends un billet de 20 € dans ma poche (gauche) pour le déposer sur mon compte en banque, je ne suis pas plus riche. 

b) parmi les recettes réelles (11 000 €),

b1) 8 500 € sont des remboursements de TVA donc des fonds avancés que la commune récupère environ un an plus tard

b2) 2 500 € proviennent de la taxe locale d'équipement. Vive les bâtisseurs. 



Cela ne s'est pas produit en 2011 mais les recettes d'investissement prennent certaines années de l'ampleur quand la commune :

1) vend son patrimoine. Le cas s'est produit en 2006 lors de la vente du terrain communal boisé du Béché. Bien mauvaise opération financière puisque le produit de cette vente a été presqu'entièrement englouti pour rendre constructible avec des fonds publics ce terrain... devenu privé. Il faudrait aussi qu'un jour le maire donnent les raisons pour lesquelles la taxe de Participation Voiries et Réseaux (PVR ) est de  0,27 € /m² dans la ruelle du moulin Menneret où il a des intérêts et de plus du double (0,55 € /m²) dans la ruelle du Château où à l'époque, il n'en avait pas. 

2) emprunte aux banques comme ce fut le cas l'an passé : les 230 000 € empruntés avec un peu d'avance (le maire avait annoncé que les emprunts négociés en mai 2012 ne démarreraient qu'en 2013... il n'en fût rien évidemment) vont figurer dans les recettes d'investissement du compte administratif 2012. Le montant des emprunts non utilisés qui figure en positif bien sûr dans le solde du compte administratif, y crée l'illusion d'une richesse financière qui n'est pas ! Seul un tableau exhaustif  récapitulant  l'état de TOUS les emprunts en cours permettrait d'y voir clair. J'ai déjà exprimé le souhait qu'au titre de la transparence (budgétaire), le maire présente au CM un tel document de synthèse. Cela se fait "autre maire". A Crésantignes, c'est "une autre paire de manches" que d'obtenir ce genre d'information.

 

A SUIVRE

LES DÉPENSES : à quoi sert cet argent ?

 

Complément d'enquête n°1

Salle  des fêtes socio culturelles

Dans la série : les projets que vous n'avez pas eu le droit de voir... le projet "Juvenelle".

    BLOG-Projet-Juvenelle.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans Information communale

Commenter cet article