SALLE DES FETES : les infos cachées de l'emprunt "complémentaire".
Ce qui a été dit lors du CM
En "complément" des 150 000 € empruntés sur 20 ans au taux de 5,1% et remboursables par des "trimestrialités" de 3 000 € (soit 12 000 € par an pendant 20 ans), le maire Blanchard avait, le 21 mai, présenté la nécessité, faute de fonds propres suffisants, d'un emprunt "complémentaire" s'élevant à la bagatelle de 80 000 €… "sur 10 ou 15 ans". Le taux estimé de ce prêt, pas plus que le montant annuel (ou trimestriel ;-) approximatif des remboursements de ce deuxième emprunt pour la salle des fêtes n'avaient été portés à la connaissance de l'assemblée communale au demeurant manifestement peu soucieuse de les connaître si l'on en juge par l'absence totale de questions relatives à ce projet présenté par le maire.
(Enregistrement prêt complémentaire CM du 21 mai 2012)
Faute d'information, à partir de quelques hypothèses à peu près plausibles, j'avais sur la base d'un emprunt sur 15 ans au taux de 5,1% évalué à environ 8 000 € (7 800 €) le montant des remboursements annuels… "complémentaires".
On pourra relire (cliquer ci dessous) l'article daté du 11 juin intitulé :
SALLE DE FËTES : la face cachée des 2 emprunts…
Ce qui a été écrit dans le registre du CM
Il est pour le moins surprenant de lire dans le compte rendu d'une réunion, des informations qui n'ont pas été communiquées lors de la dite réunion ! Stupéfiant donc de lire dans le registre des délibérations du CM de Crésantignes :
"DEMANDE DE PRET COMPLEMENTAIRE POUR CONSTRUCTION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE
[Le maire] présente une offre de prêt à long terme d'un montant de 80 000 € d'une durée de 12 ans [tiens, c'est nouveau!] à un taux fixe de 4,32 % [content de l'apprendre enfin]. Les remboursements se feront trimestriellement, par échéances constantes en capital et intérêts d'un montant de 2144, 61 € une [révélation a posteriori !!]. Le coût du crédit sera de 22 941, 37 € [idem]."
En réécoutant l'enregistrement du CM du 21 mai (voir ci dessus), on constatera que ces données essentielles (la durée réelle, le taux et le montant des remboursements) n'ont pas été communiquées par le maire aux conseillers municipaux…. et malgré cela, bien que non informé des modalités du prêt, "Le Conseil Municipal accepte cette demande de crédit".
Si les caractéristiques de cet emprunt complémentaire de 80 000 € étaient connues lors du CM du 21 mai, pourquoi le maire ne les a-t-il pas communiqués à l'assemblée délibérative ?
Dans le cas contraire, comment les conseillers ont-ils pu délibérer et voter ce jour là une délibération contenant ces informations qui n'étaient pas ... connues ?
Transparent !! A quand la clarté et la rigueur dans la gouvernance communale ?
En refaisant les comptes
En regroupant les informations éparses et parfois contradictoires, révélées de ci de là, dans le registre du CM, le financement de la salle (laquelle ? ça, on ne sait toujours pas) impliquerait :
1) pour un prêt principal de 150 000 €, un remboursement de 12 000 € par an pendant 20 ans
(pas de changement, par rapport à l'annonce du 21 mai)
2) pour un prêt « complémentaire » de 80 000 €, un « complément » de remboursement de 8 600 € par an pendant les 12 premières années en complément du prêt principal.
(au lieu des 7 800 € pendant 15 ans conjecturés dans l'article du 11 juin)
Soit sauf erreur ;-)) : 12 000 + 8 600 faisant 20 600 :
20 600 € par an à rembourser pendant les 12 prochaines années !
(12 000 € ensuite pendant encore 8 ans).
Le poids de la dette dans le budget communal
Pour apprécier l'impact de ces remboursements dans le budget communal au cours des 20 prochaines années, encore faudrait-il connaître l'état actuel des finances communales. Après les informations mensongères du maire lors de ses vœux de 2011, difficile d'accéder à la vérité pour le citoyen contribuable ordinaire.
Le compte administratif 2011 de la commune a été "approuvé" par le CM le 7 avril 2012. Le compte rendu (obligatoire) affiché en mairie donne pour toute information :
Le CM "approuve et adopte le compte administratif (commune) de l"année 2011" !
Celui publié dans la presse locale, à comparer avec ceux de nombreuses autres communes du département, est tout aussi inconséquent.
On aurait pu espérer, information des citoyens oblige, que le procès verbal inscrit dans le registre des délibérations serait plus explicite. Qu'on en juge :
Rien de plus. Aucune donnée chiffrée.
Pour rappel : Le solde du compte administratif était de 45 000 € fin 2010 et non pas de 140 000 € comme le maire a voulu le faire croire aux contribuables de Crésantignes en janvier 2011. De combien était-il fin 2011 ?
Pas un mot cette année. Secret dé(f)pense.
Manifestement le maire et son conseil n'ont pas envie que les habitants de Crésantignes le sachent !!
Prochain article sur CRESANTIGNES.INFO : les principales valeurs du compte administratif 2011 de la commune de Crésantignes. Avant goût en image :
