Dossier outrage

Remarque préalable : Au moment où j'ai établi ce dossier, j'ignorais la teneur de la lettre de dénonciation du maire Blanchard. (15/03/2014)

 

DOSSIER

 

Rappelons les faits :

 

11) c'est Dominique Blanchard, maire, qui le 20 janvier 2012, dans son discours de voeux,

* m'invective le premier et m'attaque en termes désobligeants

        [" Ce n'est pas notre olibrius local.."]

* et met publiquement en cause mes écrits

        [".. .et ses interminables diatribes et polémiques stériles"]

 

12) c'est Dominique Blanchard, maire, qui en me provoquant publiquement, déclenche ma réplique au demeurant très mesurée et polie, sans injure et sans menace : "Oh ! hé, ça va." suivie en répartie, d'une simple question, en suspens depuis un an : une demande d'explication à propos du solde du compte administratif 2010 de la commune : "Vous feriez mieux de nous parler un petit peu de vos vœux de l'année dernière quand vous avez annoncé 140 000 € de solde du compte administratif. Où est ce qu'ils sont les
140 000 €, Monsieur ?"

 

Solde du CA 2004 à 201113) c'est en effet le maire qui avait présenté publiquement un an auparavant lors de ses vœux de 2011, des informations budgétaires grossièrement fausses. Il n'avait pas trouvé mieux pour contrecarrer, déjà avec des invectives insultantes, l'article d'un "olibrius créteignat" qui, via son blog avait osé s'interroger sur la capacité d'investissement des finances communales alors… en plein déclin. Ainsi était né, des allégations mensongères de Dominique Blanchard, maire, le mythe des 140 000 euros du solde du compte administratif 2010.

 

14) c'est Dominique Blanchard, maire, qui en janvier 2012, en réponse à la question précise, fort gênante, que son attaque a générée, réplique en faisant appel à la violence : le maire donne des ordres à une personne présente pour qu'elle me "foute dehors" ("Fous le dehors" répété 5 ou 6 fois) (écouter enregistrement).

 

15) c'est Dominique Blanchard, maire, qui tout au long de l'année 2011, s'est bien gardé de rectifier ses propos trompeurs et de rendre publiques les vraies valeurs, y compris dans les comptes rendus des réunions de CM affichés en mairie.

Pour établir incontestablement le caractère mensonger de l'information donnée par Dominique Blanchard, il m'a fallu aller consulter les documents budgétaires à la mairie. Sur mon blog politique communal d'action citoyenne, j'ai rendu publique la VÉRITÉ à savoir que les "140 000 euros du solde du compte administratif 2010" annoncés par le maire Blanchard étaient un mensonge. Le solde du compte administratif 2010 de la commune de Crésantignes s'élevait en fait, en totale cohérence avec les soldes décroissants antérieurs à…45 000 euros.

Personne, cela va de soi, n'est venu contester la véracité de mes révélations et l'exactitude de ces informations … rectifiées.

Aucun doute possible, Dominique Blanchard, maire, avait bien lors de ses vœux de 2011, tenu publiquement des propos mensongers à propos des budgets de la commune et du service des eaux.

 

16) c'est le maire qui entendu le 16 mars (2 mois après les événements), après une page et demie d'allégations diffamatoires à mon égard, arrivant aux faits

* omet de dire que c'est lui qui m'a invectivé

* omet de mentionner son appel à me "foutre dehors"

* omet de relater mon interrogation polie quant à la réalité des 140 000 euros annoncés un an plus tôt

* donne des faits un récit délirant où il m'accuse d'avoir voulu le frapper (par le passé, par 2 fois déjà, c'est lui qui a porté la main sur moi) et sur la base de cette dénonciation malveillante et ridicule, se permet de porter sur ma personne le jugement suivant : "cet individu présente à mon sens des troubles du comportement et […] devient de plus en plus agressif, menaçant, dangereux.". Qui de lui ou de moi, est un homme dangereux à la lecture de telles déclarations.

* omet de relater pourquoi des gens du conseil municipal l'ont entraîné de force dans l'arrière salle juste avant que 2 gendarmes m'obligent à quitter la salle pour ma "sécurité" (sic)

* omet même de faire état des propos pour lesquelles il me poursuit en outrage. Le mot mentir et tous ses dérivés sont bannis de sa déclaration car il sait bien que les 140 000 euros sont un gros mensonge et qu'il vaut mieux qu'il n'en parle pas. D'ailleurs durant toute la procédure, il ne sera JAMAIS question de ces "140 000 euros du solde du CA 2010", ni dans le questionnement des enquêteurs, ni dans les témoignages ou attestations, ni dans l'inculpation qui me sera notifiée… en urgence. Aucun des témoins ne fera référence au fait que dans les 3 parties de mon intervention, j'ai à chaque fois circonscrit la portée de mes propos à l'existence ou à la non existence de ce solde invraisemblable de 140 000 euros. Mais tous ces gens sans exception m'ont accusé d'avoir traité le maire de menteur, ce qui est FAUX (l'enregistrement sonore en témoigne, je n'ai jamais utilisé, même en référence à des FAITS avérés mensongers, ce mot exagérément qualificatif).

Aucun n'a jugé utile (ou souhaitable) de témoigner (ou d'enregistrer des témoignages) quant au fait que dans chacune de mes prises de parole, j'ai fait expressément référence à ce solde mensonger de 140 000 euros, fond du problème que j'ai soulevé suite aux invectives du maire. Ces "140 000 euros", sont pourtant omniprésents dans tous mes propos…. Il suffit d'écouter l'enregistrement audio des faits ou de lire leur transcription pour s'en rendre compte.

 

Mes 2 premières prises de parole ont été, sur le mode interrogatif, ainsi formulées :

"Vous feriez mieux de nous parler un peu de vos vœux de l'année dernière quand vous avez annoncé 140 000 euros de solde du compte administratif. Où est ce qu'ils sont les 140 000 euros, monsieur ?"

"Alors les 140 000 euros de l'année dernière, que vous aviez annoncés… C'est quoi ? C'était un mensonge ?"

Quant à ma troisième intervention, sur laquelle s'est focalisé l'inculpation, elle exprimait sans ambiguïté l'évidence d'un grossier mensonge de Dominique Blanchard… à propos de ces "140 000 €" qui n'ont jamais existés que dans les vœux du maire.

"L'année dernière vous avez annoncé 140 000 euros de [solde du] compte administratif. C'était un mensonge. Cet homme là, il ment. Vous mentez monsieur."

Alors que tous disposaient de l'enregistrement complet de mes paroles, je m'interroge sur la raison qui, au détriment de l'équité, de l'impartialité et de la vérité, a pu pousser, les enquêteurs et le parquet à occulter de mes propos, les mots essentiels ("L'année dernière vous avez annoncé 140 000 euros de [solde du] compte administratif. C'était un mensonge.) qui justifiaient pleinement et donnaient tout son sens, à la fin de ma phrase. "Cet homme là, il ment. Vous mentez monsieur."

 

Dans un monde politique où, femmes et hommes politiques s'accusent à longueur de journée, en général hélas sans preuve, de mentir et de frauder (l'actualité pullule d'exemples divers), j'ai la naïveté ou pour le moins la faiblesse de croire que malgré une instruction dont je m'inquiète néanmoins de certains aspects, on ne condamne pas un citoyen parce qu'il a le courage

* de répondre à un maire qui l'invective en termes désobligeants

*et de lui dire en face, preuves à l'appui, qu'il a menti…. puisqu'il a menti.

"Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire". (Jean Jaurès)

 

J'espérais que le juge à qui l'on suggérait de me priver de mes droits civiques (référence à l'article 433-22 du code pénal) et à qui on demandait de me condamner à une amende de 1 000 euros ainsi qu'à 2 500 euros de dédommagement pour préjudice moral et 2 000 euros de frais pour le maire (soit un total de 5 500 euros sans compter mes frais d'avocat !), me relaxerait pour ce qui n'est pas un outrage à la fonction de maire (fonction que je respecte éminemment) mais le refus de certains comportements et pratiques indignes d'un élu… quel qu'il soit.

 

C'était sans compter sur la deuxième "citation" motivant mon inculpation :

"le maire est un menteur, le maire est un voleur". J'ai toujours protesté vigoureusement contre l'imputation qui m'est faite de ces propos que je n'ai pas tenus. Ils m'ont été révélés le 10 avril, lors de l'enquête de gendarmerie en ces termes :

Question : Vous êtes sorti accompagné de deux gendarmes. A l'extérieur vous avez déclaré verbalement à ceux-ci : "Le maire est un menteur, le maire est un voleur". Confirmez-vous ces paroles ?

Réponse : Non je n'ai pas exprimé cela, surtout pas voleur. […] Je suis scandalisé du fait que l'on puisse m'accuser d'avoir dit que le maire était un voleur.

 

Lorsque les gendarmes de Bouilly, le 19 avril m'ont remis une convocation à comparaître devant le tribunal où m'était reproché ces propos entre guillemets : "Le maire est un menteur ; le maire est un voleur" j'ai protesté à nouveau mais on m'a expliqué que la parole d'un gendarme ne pouvait pas être remise en cause et que devant le juge cette parole prévaudrait.

 

J'ai alors écrit au procureur de la République (lettre du 9 mai) pour lui faire part de mon indignation et faire entendre pourquoi je n'avais pas pu tenir des propos aussi ridicules. Peine perdue, ce courrier n'a pas été pris en compte. L'accusation grave d'avoir dit "le maire est un voleur" portée à ma charge par ce gendarme était le seul élément de poids dans le dossier présenté au juge. Pour cela j'ai été condamné, la condamnation reprenant mot à mot les termes de l'inculpation.

 

Je m'interroge sur les raisons qui ont pu conduire ce gendarme à écrire 2 mois après les faits, "un procès verbal de renseignement judiciaire" dans lequel on peut lire :

 

"[M. VAUDEZ] en effet coupait le discours de M. Dominique Blanchard maire de la commune, en le traitant de menteur" alors que le maire le dit lui-même : "les gendarmes sont arrivés en fin de discours" et que l'enregistrement de mes propos établit que je n'ai jamais utilisé le qualificatif de "menteur". Je m'étonne que ce gendarme omette comme les autres témoins cités de faire état de la partie de mes propos où je parle des 140 000 euros pour qualifier le mensonge du maire.

Découvrant a posteriori le document signé par ce gendarme, j'y constate qu'en fait il m'attribue non pas la phrase "Le maire est un menteur, le maire est un voleur" mais celle-ci :

"qu'à fait le maire de la somme d'argent qui lui avait été allouée l'année précédente !
le maire est un menteur, le maire est un voleur", phrase rapportée entre guillemets.

Je trouve scandaleux que la première partie de cette "citation" qui discrédite totalement la vraisemblance des propos qui me sont ensuite attribués par ce gendarme, ait été occultée dans le libellé de mon inculpation et de mon jugement.

 

[…]

 

Le montant de ma condamnation (un mois de pension quand même, frais compris !) par rapport aux demandes effarantes de Dominique Blanchard et le coût financier élevé d'un avocat (obligatoire) m'ont, au lendemain du procès, pécuniairement dissuadé de poursuivre en appel. D'autre part et à titre principal, j'ai éprouvé alors le sentiment, partagé par mon avocat, que parole de gendarme contre parole de pékin, les juges conserveraient par principe la phrase que je n'ai pas prononcée : "le maire est un voleur" et confirmeraient ma condamnation. J'ai alors, sans doute à tort, renoncé à porter ce jugement qui m'accable devant la Cour d'Appel.

 

Je n'en ai pas pour autant renoncé, maintenant que les pièces de la procédure me sont accessibles dans le la durée, à enquêter sur l'impact qu'ont pu avoir, suite aux écrits du maire, certaines interventions des pouvoirs politiques lors de l'enquête de gendarmerie et lors de la décision du parquet de m'inculper. J'entends désormais faire valoir les anomalies de ce dossier de soit disant outrage. Tel est le sens de ma présente démarche.

 

Fait à Crésantignes, le 30 décembre 2012

 

Pierre Vaudez