Une histoire de "ON" (bis)

Publié le par cresantignes.over-blog.com

 

Lors du dernier conseil municipal (11 juillet), le « public » présent aurait pu penser que le maire Blanchard s’expliquerait (ou présenterait des excuses !) à propos de ses déclarations publiques extravagantes de janvier concernant le solde du compte administratif communal et le budget du service des eaux.

 

Pas un mot du maire, pas une question des conseillers ! Une fois de plus, le maire a émis publiquement des contrevérités flagrantes et tout ce petit monde approuve. Pour la transparence et la Vérité, les Créteignats ;-) peuvent toujours attendre :-((.

 

Lors de ce même conseil, il est un point, le dernier, abordé par le maire dans les ultimes minutes de la réunion, qui dans le compte rendu publié en mairie et dans la presse, a été soigneusement occulté, « squizzé », passé sous silence… censuré. Bref, circulez, il n’y a rien à voir !

Et pourtant, citoyens, électeurs, contribuables de Crésantignes, ce que le maire a dévoilé devant le conseil, mérite d’être connu de TOUTES et de TOUS. Ecoutez :

 

 

 

Une erreur de réglage de l’enregistreur rendant l’écoute difficile (c’est pourquoi cette fois vous n’aurez pas l’intégralité de l’enregistrement du CM sur Crésantignes Info :-(( mais sur demande, il est à votre disposition), voici ce qu’a dit le maire Blanchard :

 

Le maire :

- Autre point, euh, concernant la… Cour d’appel de Nancy. Vous savez qu’on avait demandé à ce que… qu’on arrête le jugement…. qu’on arrête….

Le 2ème adjoint :

- L’appel !

Le maire :

-… l’appel ! Donc l’avocat m’avait prévenu: « si vous arrêtez l’appel, vous serez condamné à payer »… à Monsieur Vaudez. Donc on doit, on lui doit la somme de 1 000 €… qu’on lui donnera. Et voilà.

[…question d’un conseiller et réponse peu audible du 2ème adjoint concernant la date d’application ?…]

Le maire :

- Voilà.

- Bon après, j’ai….pas d’autre point ce soir.

- Vous avez des questions ?

[grand silence]

 

Quelques rappels utiles à la compréhension:

 

* 10 décembre 2010 : Sans que le CM ait eu à en délibérer, le maire Blanchard, au nom de la Commune, et le gérant Bosteaux, au nom de la SARL du Moulin, font appel commun du jugement du tribunal administratif annulant le permis de construire n° 3 relatif au Béché.

 

Monsieur le Maire et son associé ont « mis le paquet » : leur avocat produit devant la Cour d’Appel Administrative de Nancy, une requête de 41 pages (pièces jointes comprises). Elle inclut un « procès verbal d’huissier de justice » (à 336 euros et 63 centimes) commandé par le maire, visant à démontrer que depuis son élargissement en juin 2009 (aux frais des contribuables), la ruelle du moulin Menneret est … plus large qu’en 2007 !!

 

  L'une des pièces à conviction

 

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  * 24 mars 2011 : Trois mois plus tard, le maire sollicite a posteriori de son conseil municipal une délibération « autorisant la commune à ester devant la Cour Administrative d’appel de Nancy » rendant enfin publique son aberrant appel de décembre. Sans broncher, le CM accorde à not’ bon maire, tout ce qu’il lui demande. Le maire jubile !

 

[relire l'article CM du 24 mars sur Crésantignes Info]

 

[relire l'article : Un appel pathétique du maire]

 

 

Mais…. il semblerait qu’ensuite, not’ bon maire ait dû en rabattre. Qui a osé ? Mystère ! Toujours est-il qu’en des lieux inconnus, des gens mal identifiés, en dehors de toute instance légale, ont contraint le maire Blanchard à faire marche arrière :

« Vous savez qu’ON avait demandé à ce que… qu’ON arrête le jugement…. qu’ON arrête….[…] l’appel. »(dixit le maire).

Qui sont tous ces « ON » ?

 

Le maire donc, après avoir contre tout bon sens, enclenché l’affaire, a du subitement se rétracter et se désister de la procédure engagée. L’avocat l’avait pourtant prévenu: « si vous arrêtez l’appel, vous serez condamné à payer ». Tel fut le cas.

 

En conséquence, la Commune va devoir payer pour les frasques judiciaires de son maire. Peut-on espérer qu’il paiera avec ses deniers personnels ? Soyez généreux not’bon maire, n’accablez pas les contribuables.

 

Ce qu’il faut aussi savoir…

 

Devant le tribunal administratif, tout citoyen peut défendre seul sa cause. Lors des 2 requêtes que j’ai déposées contre le certificat d’urbanisme et le permis de construire n° 3 chers à Blanchard, j’ai toujours agi ainsi… sans avocat. Par ailleurs, ne voulant pas que les contribuables de Crésantignes aient à payer pour les erreurs du maire, je n’ai jamais demandé le remboursement par la partie adverse (hélas la Commune !) de mes frais de procédure (les frais irrépétibles de l’article L.761-1 du code de justice).

 

Le maire Blanchard n’a jamais eu de ces délicatesses. Dieu merci, à ce jour, il a toujours été… le perdant.

 

En appel, le recours à un avocat est obligatoire. J’ai donc lorsque Dominique Blanchard est revenu à la charge contre le jugement du tribunal administratif qui m’était favorable, faire appel à un avocat. La chose est fort coûteuse… Le maire Blanchard qui laisse à l’assurance juridique de la Commune, le soin de payer ses avocats, n’est pas regardant en la matière !!

 

Suite à son désistement, le maire Blanchard, conjointement avec son acolyte : le gérant Bosteaux, a donc été condamné à me rembourser mes frais d’avocat. Il n’y aura donc pas d’enrichissement personnel de Vaudez avec des fonds communaux, tant s’en faut : à peine le remboursement d’une dépense que le maire lui a imposée !!

 

En ma qualité de contribuable, je me réjouis néanmoins de ce désistement imposé par les « ON » car si le procès avait pu aller à son terme, il est fort probable (tant le dossier du maire était pourri) que la commune aurait été condamnée… pour procédure abusive (l’avocat qui n’a pas mes états d’âme, avait demandé à ce que me soient versés 2 000 € de plus).

 

Comme l’a dit not’bon maire :

 

« Donc ON doit, ON lui doit la somme de 1 000 €… qu’ON lui donnera. »

 

J’attends encore. Une vraie histoire de « ON » !

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moi 02/10/2011 14:30


youpi tralala