TA sur Béché, PC3 l'a cassé... li mair' l'i pas content :-((

Publié le par cresantignes.over-blog.com

Rappel

d'article

 

Extrait du jugement du Tribunal Administratif (51) du 15 octobre 2010

 

2010-TA-jugt-extr.jpg

.../...

 extrait-jugement-qsouligne.jpg

 

Je vais essayer de mettre à la disposition des personnes intéressées, le texte intégral du jugement

(pour une totale transparence).

 

Jugement du Tribunal Administratif daté du 14 octobre 2010

 

En attendant, ce document (gardé au secret par le maire) peut aussi  être consulté en Mairie par toute personne (courageuse et tenace) le souhaitant au titre de l'article 4 de la loi  n° 78-753 relatif à la "liberté d'accès aux documents administratifs". Abrogée (!!) de fait pendant 9 mois par un arrêté liberticide du maire qui empéchait tout accès même au registre des délibérations, la loi a été heureusement rétablie (!!) le maire ayant été OBLIGÉ de faire marche arrière ;-)). Je raconterai aussi cela un jour, pour montrer que le ridicule ne tue pas.

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