URBANISME (suite) : ruelle du Château, quel sera le prix à payer par les contribuables ?

Publié le par cresantignes.info

Après l'opération Matriots qui va coûter quelques 3000 € aux contribuables de Crésantignes (voir l'article "URBANISME à la sauce crésantine : 3000 € mis à la charge des contribuables par le maire !"), deux autres opérations immobilières d'envergure se profilent :

* celle du lotissement Blanchard situé ruelle du Moulin Menneret : 3 lots de 1600 m² chacun ; une vieille histoire remontant à 2006 lorsque le maire Blanchard qui bradait à 10 €/m² un terrain communal, négociait parallèlement à titre personnel l'achat à 5 €/m² d'une petite parcelle de 1800 m² ayant façade sur rue. Associée à une partie des quelques hectares de terre agricole se trouvant en arrière plan, cette parcelle ZB27 est devenue aussitôt l'élément fondateur d'un projet de lotissement de 5000 m² environ. Faut dire que l'extension des réseaux d'eau, d'électricité, d'éclairage et de voirie payée par les contribuables pour rendre réalisables les "entrepôts Bosteaux", avait immédiatement fait flamber le prix du terrain "constructible" dans le secteur. 
Les 3 certificats d'urbanisme de Dominique Blanchard, concrétisant cette opération immobilière, ont été "réactualisés" en septembre dernier, signés par l'adjoint Dal Degan.

* celle de la ruelle du "château" : projet de création de deux terrains à bâtir à usage d'habitation sur la parcelle cultivée  ZA 118.

Le  19 septembre 2019, une demande de certificat d'urbanisme (CUb) est déposée en mairie. Il prévoit la réalisation de 2 parcelles de 2000 m² chacune.

Synthèse du dossier développé ci-après :

 

Ce CU est refusé par le préfet : Terrain agricole hors de la Partie Actuellement Urbanisée de la commune ; pas de voirie, pas de réseau d'eau, pas de réseau d'électricité comme l'a signalé le maire... donc pas de CU même si le maire en toute incohérence a donné un invraisemblable avis favorable.

Pour contourner ce refus, le maire lors du dernier CM, fait déclarer que le terrain est ... "constructible" même s'il se trouve hors de la Partie Actuellement Urbanisée. Mais cela ne suffit pas ! Manquent les réseaux.

Alors le maire Blanchard fait voter par le CM l'extension du réseau électrique :
coût 6000 € dont il espère récupérer 2000 € (loi PVR abrogée mais encore applicable en ce secteur).

Restent en conséquence 4000 € que dans l'enthousiasme général, le CM laisse une fois de plus à la charge des contribuables.... comme pour les 3000 € des Matriots.

Questions que nos "cher(e)s" conseiller(e)s n'ont pas cru devoir aborder en CM :

  • Qui va prendre en charge l'extension du réseau d'eau ? les contribuables encore ?
  • Qui va prendre en charge la voirie ? toujours les contribuables ?
  • Combien de milliers d'euros pour ces 2 points passés sous silence ?
  • Est-il normal que les habitants de Crésantignes financent la viabilisation d'un lotissement PRIVÉ ?
  • Le propriétaire qui va voir son terrain agricole (1€ du m² pour faire simple) devenir un terrain à bâtir à 30 € du m² (30 fois plus surprise) ne devrait-il pas prendre en charge la TOTALITÉ de sa viabilisation (Nb : idem pour les Matriots)
    [La propriétaire Mme A. semble d'ailleurs y avoir  pensé... mais chut cela n'a pas été dit au CM.
    L'intégrale de l'enregistrement est un peu plus bas.]

 

Détail du dossier "ruelle du château" :

Le  19 septembre 2019, une demande de certificat d'urbanisme (CUb) est déposée en mairie. Il prévoit la réalisation de 2 parcelles de 2000 m² chacune, au bout de la ruelle du "chateau".

Le jour même, le maire donne un avis totalement incohérent. 

Sur le document ci dessous qui est l'AVIS DU MAIRE, on constate qu'il a coché que :

1) le projet est situé "DANS UN ESPACE NON URBANISÉ" (ce qui est rédhibitoire !)

2) "LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI PAR UNE VOIE" avec mention manuscrite "chemin" (rédhibitoire !)

3) "LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI PAR UN RÉSEAU D'EAU"

4) "LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI EN ÉLECTRICITÉ

et que pour les points 2, 3 et 4 :
"LA COMMUNE N'EST PAS EN MESURE DE PRÉCISER DANS QUEL DÉLAI LA DESSERTE SERA ASSURÉE."

URBANISME (suite) : ruelle du Château, quel sera le prix à payer par les contribuables ?
URBANISME (suite) : ruelle du Château, quel sera le prix à payer par les contribuables ?

Pas de voirie, pas d'eau, pas d'électricité et pas d'espoir que la commune se bouge !! Monsieur le Maire ne pouvait être plus lucide  !!

Mais que croyez vous qu'il arriva ? Le maire conclut en donnant...  un avis FAVORABLE frown.

Le 07 novembre 2019, en toute logique réglementaire, le Préfet REFUSE d'accorder le Certificat d'Urbanisme en dépit de l'avis insensé du maire Blanchard. Ce refus (voir l'ARRÊTÉ) est assorti de plus d'une page de références et de considérations d'urbanisme... fort intéressantes mais que, hélas, le Conseil municipal n'a JAMAIS eu à connaitre ! Lamentable. 

Le REFUS s'appuie  principalement sur le fait que les parcelles à lotir sont situées hors de la Partie Actuellement Urbanisée (PAU) de la commune et que bien sûr sans voirie, sans eau, sans électricité et sans volonté d'y remédier... pas de CU possible.

Mais on va le voir, pour les conseillères et les conseillers cela n'est pas un problème ; leur bon maire a des idées... Comme aux Matriots, s'il le faut, les contribuables paieront !!

Le 29 janvier 2020, le Conseil municipal se réunit avec à l'ordre du jour un point abscons :

"Autorisation d'émettre un avis favorable à la demande de certificat d'urbanisme suite au courrier de Monsieur LEBLANC géomètre [...] sur la parcelle ZA 118."

Formule habituelle à Crésantignes : "Comprenne qui pourra... ce que ça cache !"

Eminent débat" (!!!) au CM dont voici les extraits les plus significatifs :

Maire : Il suffit que la commune déclare le terrain constructible et puis le terrain il sera...

X : ... viabilisé !

Y : ...viabilisé !!

Maire : ...sera, sera... le certificat d'urbanisme, il sera positif.

Bien sûr que NON ! Nécessaire mais pas suffisant car comme le maire l'avait dit un peu avant :

Maire : La première demande a été refusée [...] parce qu'i y avait pas les équipements nécessaires.

Bien vu mais quels équipements ? Et puis en lisant le courrier de la préfecture, le maire aurait peut  être pu faire prendre conscience à ses conseillers de l'aspect environnemental de ce refus... essayer de ralentir l'urbanisation des sols naturels. Mais le maire et ses adjoints sont des fans du bitumage des cours, alors les sols naturels smiley... et puis d'ailleurs les arguments du préfet cela ne les intéressent pas !

Donc 

Maire : Pour qu'un CU soit opérationnel, il faut qu'il soit viabilisé.

X: Hum !

Judicieuse remarque de X .

Maire : Alors le géomètre, il a fait faire un devis au SDEA 

(NDLR : syndicat d'électricité ; et le devis est au nom de la commune ; bizarre).

Maire : Il y en a pour 6000 €. [...]
            Alors si les parcelles sont constructibles et si ça se construit, on recevra 2200 € de PVR (sic).

X : Ah bon !

Y (en écho) : Ah bon !!

Maire : Donc ça nous coûte 4000 €. [...]

           Bon vous êtes tous d'accord ?

En choeur : Ben oui, etc.

Maire : Vous acceptez les devis ?

En choeur : Oui, oui...

Et pour ceux qui veulent écouter l'enregistrement intégral avec toutes les remarques et les questions suscitées par le quasi monologue du maire Blanchard... 

Alors qui va financer, ces 4000 € résultant de l'extension du réseau d'électricité ? Pour le CM, les contribuables paieront.

Mais qui va financer l'extension du réseau d'eau ? qui va financer la voirie  ? Le CM n'en a pas délibéré lors de sa réunion. C'est déplorable.

Heureusement pour la population qui paye, le lotisseur semble arrangeant !

Un financement par le lotisseur ?

La délibération relative à la parcelle ZA118, tardivement envoyée au Contrôle de légalité (le 17/02, les 2 autres étant datées du 10) , n'est pas conforme, enregistrement à l'appui, à ce qui a été exposé par le maire et délibéré le 29 janvier. 

A aucun moment (vous pouvez réécouter l'enregistrement ;-(), le maire n'a fait état des intentions (fort louables) de la propriétaire "de prendre en charge les travaux d'extension des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone sur sa parcelle ZA118". Les conseiller(e)s ont donc voté sans savoir.

Reste la voirie ! Qui va payer ?

Combien à la charge des contribuables in fine ?

Commenter cet article