URBANISME à la sauce crésantine : 3000 € mis à la charge des contribuables par le maire !

Publié le par cresantignes.info

 


Ouvrez bien vos yeux et vos oreilles et comme disait Coluche : 
"Rigolez pas, c'est avec votre pognon !"

 

Une décision récente "d'urbanisme" (ruelle des Matriots !!) prise par le maire Blanchard, cautionnée 6 mois plus tard  par son équipe, va laisser  3000 €, (voire plus si affinité) à la charge des contribuables de Crésantignes.

Si l'intérêt de l'heureux bénéficiaire de cette opération d'aménagement foncier  est patent (et pour lui, épatant yes), il n'en va pas de même de l'intérêt général communal no.  

Résumé du dossier

1) En mars 2019, un arrêté du maire Blanchard accorde à M. D un permis de construire sur un terrain de 2386 m² présentant 94 rue Principale une façade d'une trentaine de mètres.

2) Le 16 décembre, le maire Blanchard informe le CM que "M.D. envisage* de bâtir une habitation avec entrée sur le chemin des Matriots. [...] l'empierrement du chemin devient nécessaire. Ce chemin appartenant à la commune, ces travaux sont donc à sa charge. [...] il présente un devis [...] d'un montant de 3091,40 € TTC."
                                                                           (registre des délibérations folio 124)

* envisage !! le maire a déjà accordé le permis de construire et M. D. a déjà débuté les travaux !


Difficile de voir le lien entre ces 2 actes administratifs ! Et pourtant...

Le maire  a signé sans en référer au CM (c'est son droit régalien, hélas), un permis de construire, sinon d'une légalité DOUTEUSE, au moins d'une légitimité aberrante.
Alors qu'en toute logique, bon sens et légalité, ce terrain pouvait et consécutivement DEVAIT être desservi par la Rue Principale (30 m environ de façade), le maire a validé un accès scandaleux par un chemin communal de 2,5 m de large.
La facture va suivre.
Six mois plus tard, il fait mettre à la charge des contribuables 3 000 € de frais de voirie, parfaitement illogiques et indus. Les conseillers vont voter comme toujours sans un mot.

Écoutez, tout est normal(isé). 

Extraits : Le maire triomphant : "De toute façon, le permis il est accordé, hein ! Le permis, il est accordé et il est avec l'entrée ruelle des Matriots !"  "on le fera en 2 fois... pour faire une couche de..." 

 

SOUVENIRS
Si entre 2006 et 2011 (5ans !), je n'avais pas eu à me battre personnellement, ruelle du Moulin Menneret contre un  bidouillage de cette nature initié par le même maire et utilisant les mêmes procédés douteux (permis de construire non conforme, extension des réseaux mis à la charge des contribuables...), je n'aurais peut-être pas été alerté. Mais en matière d'urbanisme et de permis de construire, sans être un expert, j'ai acquis contre le maire Blanchard, une certaine expérience, obtenant par 3 fois l'annulation par les autorités, du permis de construire sous mes fenêtres, d'entrepôts de 360 m² sur une parcelle boisée communale vendue à vil prix à un privé.

Mais cette "expérience", Dominique Blanchard, maire, l'a... partagée avec moi : il aurait du apprendre à ne pas signer n'importe quel permis de construire dès lors que l'accès au terrain pose problème (article R111-5 du Code de l'Urbanisme ou plus actuel L332-15) 

La gestion de l'urbanisme communal et les modalités -coûteuses aux contribuables- d'extensions des réseaux (voirie, eau, électricité, télécom) sont le fait du prince puisque le maire n'a jamais, ne serait-ce qu'imaginé devoir supporter les contraintes d'un document d'urbanisme. Au gré d'intérêts privés trop souvent destructeurs de l'environnement des habitants, il agit à sa guise appliquant une politique laxiste en la matière et surtout très personnelle.

DANS LE DÉTAIL : L'OPÉRATION MATRIOTS

Épisode 01 : le 19 septembre 2017 (au conseil municipal)

Si l'on reprend la présentation faite par le maire Blanchard, son monologue  révèle qu'en fait de "faciliter le travail administratif", il s'agit surtout de répondre à la demande du nouveau riverain que ce chemin largement envahi par la végétation intéresse fortement.

"Monsieur D. veut passer par le chemin". Passer comment et avec quoi sur ce chemin communal très étroit ? Et pourquoi ?

URBANISME à la sauce crésantine : 3000 € mis à la charge des contribuables par le maire !

Le grand terrain de ce riverain donne sur la rue principale. Il y dispose d'une large façade d'une trentaine de mètres ; l'accès donc ne pose aucun problème... par la rue principale.

 Le maire n'en dira pas plus et ses conseillers -comme toujours- n'en demanderont pas plus.

Ainsi ce chemin prétendument de 3 m de large (en fait le bornage indiquera 2,5 m pour la partie communale !) va devenir "pour pouvoir prétendre à la DGE" (des sous ? incohérent !) la "ruelle des Matriots"... comme le chemin voisin dit lui aussi des Matriots. Après les 3 "Béchés", le maire crée les 2 "Matriots". Comme dit le maire péremptoire : "Tout le monde s'y perd !" Lumineux.

Le processus est engagé... ce n'est manifestement pas M.D. en personne qui "veut passer par le chemin" ! Camions et engins divers commencent dès lors à emprunter ce chemin public de 2,5 m et ses "bas-cotés"... privés.

Épisode 02 : le 29 janvier 2019 dépôt d'une demande de permis de construire par Monsieur D.

La demande incomplètement remplie fait état d'un projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain dont
* les références cadastrales ne sont pas mentionnées (page 2)
* la superficie n'est pas indiquée (page 2)

mais dont l'adresse est.... ruelle des Matriots donc un terrain desservi par un chemin public de 2,5 m de large !

La demande indique que la destination du logement projeté est une résidence SECONDAIRE de 12 pièces sur 2 niveaux donc une grosse maison desservie par un chemin... tout petit, alors que le terrain a une façade de 30 m sur la rue principale.

Le projet architectural est plus sérieux : il complète et précise que "l'habitation est destinée à la résidence PRINCIPALE" de M. D. Le secondaire est devenu principal mais plus significatif : "elle sera édifiée sur un terrain de 2386 m², situé Rue Principale."

Épisode 03 : sans délai et sans réflexion, le même jour : avis favorable du maire Blanchard.

Nullement interpellé par les "bizarreries" de ce projet d'importance desservi par un petit chemin de 2,5 m de large où le croisement de 2 voitures est impossible, le maire Blanchard donne un avis favorable à ce  permis de construire "ruelle des Matriots" alors même que le terrain possède une façade d'une trentaine de mètres sur la Rue principale.

Il accepte sans l'ombre d'une réserve, l'accès au terrain par une voie qu'il déclare "publique", d'une largeur de "3 m" (ce qui est généreux mais faux, on l'a vu), revêtue de "pierre sur 35 m environ ensuite chemin enherbé". 

URBANISME à la sauce crésantine : 3000 € mis à la charge des contribuables par le maire !

Épisode 04 : 29 mars 2019, le maire accorde le Permis.

L'arrêté publié par le maire ACCORDE sans restriction aucune le permis de construire à M. D. avec :
comme localisation la ruelle des Matriots
et comme accès, un petit chemin empierré de 2, 5 m de large pour desservir un terrain de 2400 m² dont le débouché naturel eût été la Rue Principale.

Le mal est fait. En l'état, avec un accès par un chemin de 2,5 m de large,  le maire n'aurait jamais du signer ce permis de construire.

Sa signature engage la commune et suite logique d'une décision autocratique illogique, les contribuables vont devoir assumer et financer la voirie !!

Et ce d'autant plus que le maire Blanchard n'a pas pu activer, la loi hélas ayant, changé sad, la procédure de "PVR" (participation pour voirie et réseaux ). Une technique qu'il connait bien pourtant ; il en avait fait usage vers 2010 (cela me rajeunit angel), ruelle du Moulin Menneret pour essayer de faire valider
* le permis de construire   des entrepôts Bosteaux, que le Tribunal par 3 fois déjà venait d'annuler en particulier parce que la voie d'accès (3 m) n'était pas...satisfaisante !!
* et la mise en place du lotissement... Blanchard (dernièrement réactivée en septembre 2019 pour 3 lots de 1600 m²).

De la PVR, on en reparlera à propos d'un autre projet d'urbanisation, ruelle du Château, où, complexité de la Loi, elle peut encore s'appliquer. Au moins pour la voirie, les contribuables vont devoir là aussi mettre la main à la poche (à suivre dans un prochain article).

Épisode 05 : 26 août 2019, M. D. dépose une demande pour "diviser un terrain en vue de construire" (sic) et où avec un certain cynisme il précise que "le permis de construire est déjà accordé".

Il s'agit bien sûr du Permis de construire accordé pour le terrain de 2386 m² situé Rue Principale et pour lequel il a obtenu du maire un accès plus que contestable par un chemin de 2,5 m de large.

Le parcellaire cadastral est complexe mais le découpage (lotissement) en 3 parties du terrain fait que :
* la maison en construction de M. D. ruelle des Matriots avec accès ruelle des Matriots prévue sur un terrain de 2386 m² se retrouve casée sur un lot de 744 m² ce qui n'était pas prévu au PC !!
* la partie du terrain ayant façade et donc accès sur la Rue principale devient indépendante et explique a posteriori pourquoi le propriétaire voulait un accès par un chemin de 2,5 m de large aussi peu adapté à son projet de construction.

Le maire a bien sûr encore accepté les yeux fermés cette division du terrain qui entérine le fait que la dite "ruelle des Matriots", voie publique de 2,5 m de large va desservir à son extrémité une troisième partie du terrain loti mais aussi la parcelle ZB n°110, propriété de M.D. De toute évidence, l'ensemble ainsi constitué a vocation, si l'on observe ce qui se fait actuellement, à servir de dépôt de matériel et donc à accueillir des camions et des engins pour l'entreprise de M.D.  Cette situation qui n'est pas correcte, va générer sur le chemin et sur son environnement des nuisances de bruit et de circulation dont le maire se moque comme de l'an quarante... il habite loin et pour la réalisation puis l'entretien de la voirie, ce n'est pas lui qui va payer mais NOUS les contribuables !

URBANISME à la sauce crésantine : 3000 € mis à la charge des contribuables par le maire !

Épisode 06 : 16 décembre 2019, le maire et son équipe mettent à la charge des contribuables une facture de 3 000 € (on ne sait pas si cette somme inclut la "2ème fois... pour faire une couche de... [silence !] " annoncée par le maire Blanchard.

Écoutez :

CONCLUSION PROVISOIRE

Soyons clair, même si ce que j'ai relaté ci dessus longuement m'attriste et me rappelle le long combat que j'ai du mener contre le certificat d'urbanisme fantaisiste et les permis de construire laxistes successifs accordés par le maire Blanchard au projet des entrepôts Bosteaux de presque 400 m² sous mes fenêtres, la raison d'être de mon alerte à la population est le fait que ce laxisme du maire en matière d'urbanisme vient d'engendrer une dépense incongrue de plus de 3000 € que les contribuables qui n'ont que faire des intérêts fonciers de M. D. vont devoir PAYER. 

Expliquez vous Mesdames et Messieurs les membres du CM sur cette lamentable affaire de voirie communale au service exclusif d'intérêts privés.

Le maire a toujours manifesté son hostilité viscérale à la mise en place de documents d’urbanisme opposables (pas de PLU, pas même une simple Carte communale d’Urbanisme !). Ainsi, seul mai(t)re à bord, il a, depuis des années, accordé à tour de bras, non seulement des CU (certificats d’urbanisme) mais des PC (permis de construire) de manière très laxiste. On a ainsi vu fleurir des « choses » choquantes comme le projet d’entrepôt Bosteaux ou la construction d’un immeuble obstruant la visibilité à gauche au débouché de la rue principale avec la « nationale ».

On a vu aussi des avis favorables donnés à des projets pour lesquels la « disponibilité des réseaux » était plus que douteuse et qui une fois réalisés ont généré des dépenses d’aménagement de réseaux coûteuses… pour les contribuables. Ainsi fut-il des extensions (eau et électricité d’abord) pour, par exemple, la construction située juste après le « château » (je tiens les documents à votre disposition) avec récemment encore, un bitumage, scandaleusement sans caniveaux pour la voirie. Les 3000 € de voirie décidés par le maire et votés par son équipe pour le chemin des Matriots sont de cette veine… les contribuables paieront.

Publié dans Actualité communale

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