IMPÔTS COMMUNAUX : la hausse continue... en douce !

Publié le par cresantignes.info

Comme en 2014, rien n'a filtré, ni à l'affichage, ni dans la presse, des décisions réellement prises par le maire Blanchard et son conseil municipal lors de la réunion du conseil municipal du 07 avril dernier (voir l'article ci contre).

Les habitants de Crésantignes qui chaque année versent leur obole dans le budget communal en s'acquittant de la Taxe d'Habitation (TH) et des Taxes Foncières (TF) communales n'ont-ils pas droit à une information "sans flou et sans loup" ? Rappelons le une fois de plus au maire et à ses conseillers :
"Le droit des citoyens de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent [...] est un principe de la démocratie locale." (extrait de l'Article L2141-1 du Code général des collectivités locales CGCT).

A propos des TAUX d'imposition 2015 votés par le conseil municipal.

En bref :

Les impôts communaux (Taxe d'Habitation et Taxes Foncières) ont augmenté de près de 3% à Crésantignes en 2015.
L'an passé déjà et avec la même "discrétion", une augmentation identique avait été initiée par le maire juste après sa réélection. 

Presque 3% en 2014, presque 3 % en 2015, cela commence à compter !

IMPÔTS COMMUNAUX : la hausse continue... en douce !

Pour ceux qui douteraient de la réalité de ces valeurs, voici le tableau des calculs effectués, certes avec des données personnelles qui me sont chères, très très chères même depuis que que le maire Blanchard et la CCID qu'il préside, m'ont réservé l'honneur après 8 années de réflexion, de me "punir" d'avoir construit une belle maison en me changeant arbitrairement de catégorie foncière (voir l'article de CRESANTIGNES INFO " IMPÔTS LOCAUX : une augmentation de... 20%!!") mais vous pouvez tenter l'expérience avec vos propres données : le résultat est à la virgule près en tout point identique :-((.

IMPÔTS COMMUNAUX : la hausse continue... en douce !

En détail :

1. La revalorisation nationale annuelle systématique des valeurs locatives. 

Pendant des années, j'ai entendu le maire Blanchard se glorifier du fait que "depuis des années", les impôts locaux n'avaient "pas augmenté ", ce qui bien sûr était très... ambigu. Il suffit pour s'en convaincre de ressortir les feuilles d'imposition des années antérieures pour le constater : l'actualisation annuelle des valeurs locatives (et donc des bases d'imposition)  mise en oeuvre par l'État depuis 1980, a entrainé une augmentation systématique des impôts locaux soit disant pour "compenser" les effets de baisse dus à l'inflation sur les budgets des communes. (voir l'article de CRESANTIGNES INFO "BUDGET : Recettes communales, d'où vient l'argent ?"). Entre 2003 et 2013, avec des taux annuels de revalorisation des bases oscillant entre 1,5 et 2% soit souvent plus que l'inflation, les budgets communaux ont bénéficié grassement de cette revalorisation "généreuse" des valeurs locatives... sans avoir à modifier les taux d'imposition.

 

2. Changement de pratique (et de promesse électorale) du maire de Crésantignes.

Les finances communales sont-elles si mal en point ? Toujours est-il qu'après avoir placé sa réelection dans "la continuité des mandats de ses prédecesseurs"  pendant lesquels "les taux d'imposition n'ont pas subi la moindre augmentation dans notre commune" (promesses éléctorales du candidat Blanchard du 19 mars 2014), le maire Blanchard et ses conseillers votent très discrètement le 24 avril 2014 une augmentation substancielle des TAUX d'imposition !! De combien ? Pour le savoir, pas d'autre solution que d'aller consulter le registre des délibérations à la mairie et je sais, pour en avoir taté, que la démarche est dangereuse quand le maire s'en mêle ou s'emmêle ! (voir l'article de CRESANTIGNES INFO "Agression... la démocratie selon Monsieur le Maire Blanchard").

Dans ce registre (folio 150), il est indiqué :
"... Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux des impôts locaux de 2%..."

"   A l'unanimité le conseil municipal vote les taux proposés..."

Un an plus tard, l'opération "ponction des contribuables créteignats" est renouvelée par le maire et ses conseillers, toujours en douce sinon en...douceur. Pas un mot sur l'ampleur de cette nouvelle augmentation des taux dans les informations diffusées par le maire. Et même, les versions de la délibération envoyée à la préfecture et celle inscrite au registre diffèrent...  Dans le registre (folio 175), on apprend que c'est la commission des finances (PORTA, DAL DEGAN et BERLOT) qui a "proposé d'augmenterle taux des impôts locaux de 2%..." .
Et tous les autres de suivre.
La délibération à rallonges, figurant au registre n'a que peu à voir (hormis les 2%) avec ce qui s'est dit ou plus exactement ce que le maire a dit à ce propos, pendant la réunion du conseil. 

En attendant d'analyser (dans un prochain article) le texte de la délibération tel qu'il figure au registre, voici ce que le maire a dit :

Enregistrement de 2 minutes.
(Pour apprendre à se servir du "magnétophone" cliquez sur ce lien)

"2% ça fait pas grand chose" a dit  Blanchard. Cela dépend : 2% de QUOI ? A croire que lui et ses conseillers, ils ne payent pas "grand chose" actuellement... alors évidemment, 2% de "pas grand chose", c'est sûr, cela ne fait pas "grand chose" ;-))

Ensuite voulant minimiser l'impact de cette augmentation des taux, le maire se trompe de références et même la voix off de son bienveillant adjoint, ne parvient pas à rétablir les faits. On se croirait à une vente aux enchères.

Le maire annonce :

"Actuellement on a un produit de 79 000 €, là (avec une augmentation de 2% des taux NDLR) on passerait à 80 400...  500... non."  Et de conclure après intervention du souffleur :"1500 € en plus donc [suite inaudible]".

Le document ci dessous que le maire au fil des ans, n'a jamais montré en réunion de CM (vous êtes gâtés amis lecteurs ;-))) établit :

1) que 79 000 € (78955 sur la fiche) est une prévision prenant en compte l'augmentation des bases ! Le produit des impôts locaux (alors actuels) tel que réalisé en 2014 n'est que de 77 700 € (c'est un fait);

2) que le produit après augmentation de 2% des taux, serait de 80 592 € donc pratiquement 80 600 € et non pas 80 400 ni même 80 500 comme a dit le maire;

En conclusion  les "1500 en plus" sont... une erreur de calcul. !

Sans les 2% de bonus, le produit des impôts eut augmenté de :

79 000 - 77 700 = 1 300 €

Avec les 2% de gratification nouvelle, le produit va augmenter de :

80 600 - 77 700 = 2 900 €.

Ce "pas grand chose" de 2 900 € va quand même sortir des poches des contribuables de Crésantignes. Merci aux élus du peuple ;-))

(Cliquer sur le document ci dessous pour l'agrandir)

 

Et Vaudez combien qu'il paye depuis que la valeur locative de son bien a été augmentée de 20 % par son "copain" le maire et sa commission communale des impôts directs CCID ?
Et les autres "gros" propriétaires fonciers combien payent-ils ?

Voici la réponse à la première question : entre 2007 et 2015, les impôts de Vaudez ont augmenté de 51 % et sa retraite de... 0% ! Et les votres amis lecteurs ? cela vaut la peine de jeter un coup d'oeil et de comparer avec l'évolution de votre salaire ou de votre retraite !!

Pour la 2ème question, la chasse aux "gros", chasse gardée, allez demander au maire.

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